Le plan de sauvetage de l'automobile était bien illégal

Dans mon article du 12 février 2009, je questionnais la légalité et l'efficacité du plan de sauvetage de l'automobile alors présenté par Nicolas Sarkozy.

Son illégalité (au regard du droit européen) vient d'être confirmée. Bien-sûr cela n'a pas été présenté comme cela par la Commission Européenne : elle a validé le plan français, mais après modification de l'aspect illégal : l'engagement des constructeurs à ne pas délocaliser leur production. La France s'est ainsi notamment engagée à ce que "les conventions de prêt avec les constructeurs automobiles ne contiennent aucune condition relevant de la localisation de leurs activités ou de l'approvisionnement en priorité auprès de fournisseurs installés en France", a précisé l'exécutif européen.

Seule reste donc l'aspect contre-productif détaillé dans mon précédent article.

Comments

[Nono Ladette]

Intéressante vidéo, il faut croire que la rupture c'est aussi que depuis qu'il est président il a commencé à boire...

Concernant le protectionnisme, je pense que la période actuelle est une opportunité pour renforcer la cohésion européenne, quitte à renforcer les barrières aux portes de l'Union si nécessaire. Tout en sachant que si c'est le cas, le monde dans son ensemble sera perdant.

[Alain BELON]

Qui sont les lavettes , les léches bottes qui sont derriére et qui sourient béatement comme des handicapés du bulbe ?

[Alain Melone]

http://www.dailymotion.com/fr/featured/channel/news/video/x8pexw_nicolas-sarkozy-chez-alstom-a-ornan_news

[namam]

Il semblerait par contre que les japonais acceptent de financer Toyota au Japon et aussi les délocalisations de France, alors pourquoi?