A quelques jours d'intervalle, le gouvernement annonce un "choc de simplification" (qui pour l'instant ne consiste qu'à arrêter d'augmenter le nombre de normes et regrouper les achats publics) et reçoit le rapport Fragonard indiquant plusieurs pistes pour réduire le déficit de la branche famille de la sécurité sociale.

Il préconise de moduler les allocations familiales (aujourd'hui dépendant uniquement du nombre d'enfants : 0€ pour le premier, 128,57€ par mois pour le deuxième, puis 164,73€ pour chaque enfant supplémentaire) en fonction des revenus : les ménages les plus aisés en toucheraient moins que les plus modestes. Ceci n'est pas surprenant en soi pour un gouvernement socialiste.

Néanmoins, savez-vous que par ailleurs, le système du quotient familial fait bénéficier d'une manière inversement proportionnelle de 0€ aux familles non imposables jusqu'à 2000€ de réduction d'impôt par an et par demi-part (soit 2000€ par enfant pour les deux premiers, puis 4000€ pour les suivants) aux familles les plus aisées ?

Ce système consistant à faire cohabiter des allocations dégressives versées par la sécurité sociale et un équivalent d'allocations inversement progressives sous forme de crédit d'impôt aboutit finalement à une politique familiale qui donne à peu près autant quelque soit le niveau de revenus (les ménages modestes n'ont que les allocations familiales, les ménages aisés n'auront pratiquement plus que la réduction d'impôt, les ménages moyens ayant en partie les deux).

Franchement, pour arriver au même résultat, ne serait-il pas plus simple de fusionner ces deux mécanismes en un seul : un crédit d'impôt fixe par enfant. Sur la base des déclarations de revenus (indiquant déjà le nombre d'enfants dans le foyer fiscal), l'administration fiscale pourrait déduire automatiquement un montant fixe par enfant, de l'ordre de 2000 à 3000€ euros par an (environ 200€ par mois) de l'impôt à payer. Si le solde est négatif, l'administration rembourserait les familles (comme elle le fait déjà quand les déductions, par exemple pour une garde à domicile, sont supérieures à l'impôt dû). Ce remboursement pourrait être mensualisé.

Ce vrai "choc de simplification" pour les familles et pour l'administration permettrait de redéployer des milliers de fonctionnaires (les Caisses d'Allocations Familiales employaient 28 839 agents en 2000) vers des missions à plus forte valeur ajoutée... et donc de réduire nos impôts !