02 novembre 2011
Le référendum surprise que Papandreou va soumettre au peuple grec fait soudain ressortir un scénario qui avait pourtant été écarté il y a une semaine : un défaut brutal et unilatéral de la Grèce. Dans ce cas, toutes les institutions qui ont prêté de l'argent à la Grèce pourraient perdre 100% de leurs créances. Or, la Banque Centrale Européenne (BCE), qui a des capitaux propres de 81 Mds€, détient directement au moins 50 Mds€ de dette grecque. Par ailleurs, elle a aussi prêté des liquidités à des banques grecques... avec pour garantie de la dette publique grecque pour 145Mds€ (source Obliginvest) ! Si ces titres perdent toute leur valeur la BCE serait donc en faillite virtuelle. Pour qu'elle puisse continuer à fonctionner elle aurait deux options (comme le décrit Les Echos), qui une fois de plus diviseraient l'Europe : soit être recapitalisées par les Etats (ce que l'Allemagne favorisera), soit créer de la monnaie (ce que les pays surendettés privilégieront). Encore une fois, ce serait une lutte entre les vieux épargnants et les jeunes endettés !
Qui gagnerait à votre avis ?
28 octobre 2011
Chers lecteurs,
J’espère que vous aussi, à la lecture de mon article du 7 octobre « Crise de la dette : le pire n’est pas certain » qui, alors que le CAC40 cotait 2800 points, dévoilait le scénario optimiste qui s’est en grande partie réalisé depuis. Le CAC cote maintenant 3400 points, soit une hausse de plus de 20% ! Il est maintenant temps de prendre ses bénéfices.
Que s’est-il passé ces trois dernières semaines ?
Comme prévu, les représentants des banques européennes, pressés par le couple franco-allemand, ont accepté de prendre leurs pertes sur l’essentiel de la dette grecque avec une décote de 50% de la valeur faciale et un décalage dans le temps des remboursements (soit une décote supérieure à deux tiers en valeur actualisée). Chose intéressante : la dette rachetée par la Banque Centrale Européenne ne devrait elle pas subir de décote à ma connaissance. C’est important car cela veut dire que les états – qui auraient dû recapitaliser la BCE si elle avait subi des pertes importantes – ne sont pas floués par cet accord, au contraire des banques, c’est rare ! Ils ont aussi accepté d’augmenter le capital des banques, soit en faisant appel à des fonds (publics ou privés), soit en conservant une part accrue de leurs bénéfices en réserve (c’est le cas des banques françaises). Les niveaux de capital exigés seront en principe suffisants pour couvrir le défaut grec bien-sûr, mais aussi la décote potentielle sur les dettes portugaises, espagnoles et italiennes. S’ils sont atteints, ils protègeraient donc le reste de l’Europe d’un effet de contagion et de chute des dominos. De plus, l’effet de levier et la fonction d’assurance attribuée au Fonds Européen de Stabilité Financière permettront aux pays européens de trouver plus facilement des financements. Il n’y aurait donc plus d’obstacle à ce que la croissance de l’économie et des profits des entreprises reprennent ses droits. C’est ce que les marchés ont acheté ce jeudi en portant les actions dans leur ensemble en hausse de plus de 6%, et même 20% pour les banques françaises.
Après l’euphorie
Pour autant, doit-on enfin considérer que la crise de la dette est derrière nous et que tous les problèmes sont réglés, comme les marchés l’on déjà fait à tort lors de la création du fonds de stabilisation le 10 mai 2010 : +10% pour le CAC40 entre le 7 et le 12 mai 2010 , puis –11% entre le 12 et le 25 mai ; et surtout lors du second plan de sauvetage de la Grèce le 21 juillet 2011 : +4% entre le 19 et 22 juillet, puis -27% les deux mois suivants) ? Plusieurs risques perdurent. Tout d’abord, les détails de la participation « volontaire » des banques ne sont pas connus. En coulisses, ils pourraient préparer des subtilités en leur faveur que le grand public ne pourra jamais comprendre (relatifs à quels titres sont pris en compte dans le calcul du ratio de fonds propres, à la fois en tant que capital et en tant que dette pondérée). Ensuite, vous remarquerez que l’accord a été signé par les représentants des banques, pas par toutes les banques. Pour entrer en vigueur, il faut qu’au moins 80% des banques détentrices de dette grecque acceptent de prendre leur perte. Ce qui veut dire que près de 20% des banques peuvent refuser cet accord et ainsi continuer d’espérer recevoir 100% des créances prévues. Et quelque chose me dit que plus de 20% des banques voudront faire partie de ces 20% ! Ceci pourrait conduire à l’échec de cette négociation et à un défaut plus brutal décrété par la Grèce.
Enfin, un des risques majeurs est que les conditions économiques et politiques ne permettent pas de réduire la dette publique restante en Grèce mais aussi au Portugal, en Espagne, en Italie, en France et aux Etats-Unis pour ne citer qu’eux ! Hormis la décote grecque, l’accord Européen du 26 octobre n’a en réalisé fait que poser une perfusion (de plus) à un malade : le mal (la dette) est toujours là ! Tant que les déficits publics n’auront pas été résorbés (par la hausse de la productivité des services publics et par la croissance, les deux vont ensemble), les perspectives de croissance resteront très faibles et les risques d’insoutenabilité de la dette très forts.
L’Europe a aussi une autre option pour rendre sa dette soutenable : augmenter artificiellement les recettes publiques futures nominales par de l’inflation. Il faudrait pour cela changer le mandat de la Banque Centrale Européenne, qui s’est auto-fixé l'objectif unique d'une inflation légèrement inférieure à 2%, en objectif de 3% à moyen-terme et en y ajoutant la croissance et l’emploi comme la Reserve Federale américaine. Mais pour cela, il faudrait que les jeunes endettés reprennent le pouvoir politique sur les vieux épargnants qui nous ont floués.
Aux urnes, citoyens !
19 octobre 2011
L'idée de recapitaliser les banques européennes est maintenant assez largement acceptée par les responsables européens qui vont préciser comment ils comptent faire ce weekend lors du sommet européen de Bruxelles.
Mais de combien les banques françaises ont-elles besoin ? Quel est l'enjeu ? Vous savez qu'une banque peut prêter de l'argent qu'elle n'a pas... avec une certaine limite. En effet si les emprunteurs ne remboursent pas la totalité de leur dette et que la banque n'a aucun matelas de sécurité, elle fait faillite. Il est donc communément admis par la communauté financière (via les règles de Bâle III) qu'une banque ne doit pas prêter plus de 11 fois ses capitaux propres, ou dit autrement en renversant la fraction, que ses capitaux propres doivent être d'au moins 9% de ses engagements. Et les banques françaises en sont particulièrement loin, comme le montre Jean-Pierre Chevallier dans un récent article.
Pou respecter les normes bancaires, la Société Générale devrait multiplier par 4,5 ses fonds propres, c'est-à-dire les augmenter de 80 milliards d'euros (!), la Banque Postale par 3,2 (+10 milliards "seulement"), le Credit Agricole par 3 (+92 milliards d'euros!) et la BNP par 2,5 (+100 milliards !!). Ces montants sont collossaux ! Cela correspond aux recettes de l'Etat français sur une année ! Et c'est très largement supérieur à la collecte brute en assurance vie sur une année (217,3 milliards en 2010). Si les banques faisaient appel à l'épargne privée, ce serait soit une ponction dévastatrice sur l'argent en circulation dans l'économie, soit une prise de contrôle des banques françaises par les fonds souverains du Qatar et de Singapour par exemple, ou par des méchants hedge funds anglo-saxons.
Cela se fera donc essentiellement par hausse des dettes publiques, nationales ou via le FESF, afin d'être neutre sur l'économie à court-terme. Cela se fera probablement sur des montants inférieurs, car les banques et l'Etat continueront d'abuser d'artifices pour prétendre que leurs capitaux propres sont supérieurs à ce qu'ils sont (en conisdérant des prêts comme des capitaux propres). Néanmoins, il faudra bien rembourser ces dettes et cet apport ne créera pas de richesses nouvelles, il corrigera juste les erreurs du passé. On comprend ainsi quel numéro d'équilibristes les politiques vont devoir jouer, à quelques mois d'élections majeures, pour faire passer la pilule sans que le peuple ne se rende compte de la baisse de pouvoir d'achat qui l'attend indéniablement ! Bon courage !
12 octobre 2011
Oui je sais je ne suis pas un politicien, mais l'avatange d'avoir un blog c'est qu'on peut y écrire ce qu'on veut et se prendre pour qui on veut, alors pourquoi pas?
Les priorités qui devraient être celles de notre futur président sont à mon sens :
1/ Ramener le taux de chômage a un niveau acceptable (<7%)
2/ Maximiser le pouvoir d'achat par heure travaillée à long-terme (pour que chacun puisse choisir soit d'être plus riche soit de travailler moins)
Ces deux objectifs on en commun de nécessiter la création d'emplois par des entreprises (de préférence qualifiés et bien payés pour le 2e cas). Comment encourager cela ? La fiscalité a un grand rôle a jouer. Une baisse des prélèvements ? Certes cela attirerait des entreprises mais cela nécessiterait une baisse des dépenses publiques pour ne pas creuser le déficit, c'est donc un autre sujet. En raisonnant à services publics inchangés, on peut encourager des créations d'emplois à travers de la simplicité, du sens politique et du sens économique.
De la simplicité
En remplacement des prélèvements actuels qui pèsent sur le travail (en résumé on part d'un salaire brut en plus duquel l'employeur paie 48% mais dont on ne touche que 76% en raisons des charges sociales diverses et variées, mais il faut ensuite retrancher l'impôt sur le revenu l'année suivante en déduisant les niches fiscales pour investissements immobiliers, la femme de ménage et la nounou et encore je simplifie grandement la réalité...), je propose de réduire le nombre d'impôts et taxes existants et de ne conserver que les suivants : impôt sur les revenus (remplaçant l'actuel impôt sur le revenu, les taxes sur les plus values et l'ensemble des charges sociales) avec prélèvement à la source. Pour les aides à domicile, on paierait un montant net et l'employé recevrait un complément de revenu de l'Etat (type RSA). Et si l'Etat pense qu'il n'y a pas assez de logements, qu'il en construise tout simplement !
Avantages : Simplification de la paie dans les entreprises, simplification extrème de la collecte des charges sociales, simplification de la gestion financière des ménages. Et qui dit simplification dit économies de coûts qui permettent une baisse des impôts (toutes choses égales par ailleurs) ! Ce système permettrait aussi d'instaurer une plus grande progressivité, en particulier dans les charges sociales qui sont aujourd'hui dégressives (alors que cela représente la première source d'argent pulic, les hauts revenus paient moins en % que les bas revenus !) et y compris dans les plus values boursières et immobilières (les faibles revenus paieraient 0 et les hauts revenus beaucoup).
Pour autant, avec cet exercice on se rendra compte que l'essentiel des ressources publiques est directement puisé sur le travail des gens. Ne devrait-on pas plutôt taxer des comportements que l'on souhaite décourager ?
De la simplicité et du sens politique
Je propose aussi de renforcer le tôle de la TVA. Savez-vous que dans les pays nordiques, que l'on cite souvent en exemple, le taux de TVA est de 25% ? Et connaissez-vous le taux réduit au Danemark ? 25% aussi ! En France, on a un taux plein à 19,6%, un taux réduit à 5,5% et même un taux super réduit à 2,1%. Je n'ai pas pu trouver de statistique précise, mais nul doute que 90% des recettes de TVA proviennent du taux normal. Pourquoi donc se compliquer à obliger les entreprises et l'adiminstration fiscale à collecter de la TVA à 5,5% et à 2,1% ? Choisissez, soit 0 soit un taux significatif ! Je propose donc d'éxonérer de TVA la plupart des produits soumis aux taux réduits.
Avantages : Simplification de l'administration de nombreuses PME, simplification de la collecte des taxes. Et qui dit simplification dit économies de coûts qui permettent une baisse des impôts (toutes choses égales par ailleurs) ! Ce système permettrait aussi d'instaurer une plus grande progressivité dans la TVA. J'en profite pour rappeler que même si le taux de TVA sur chaque produit est aujourd'hui le même quelque soit le revenu, le taux moyen effectivement payé dépend lui très nettement du revenu. En effet, un ménage modeste dépense un tiers de ses revenus dans son loyer, un tiers dans ses achats de première nécessité et un tiers pour le reste ; un ménage aisé dépense 90% de ses revenus pour le reste. Or le taux de TVA est de 0% sur les loyers, 5,5% sur les biens de premières nécessité et 19,6% sur le reste. Un ménage modeste paie donc en moyenne 8% ; un ménage aisé 18%. Avec ma proposition, on pourrait augmenter cet écart, cette progressivité.
J'ai écrit la plupart car pour certains produits taxés à 5,5%, on peut considérer qu'un taux plus élevé devrait s'appliquer. Sur la restauration par exemple, on pourrait ainsi soit utiliser un taux de l'ordre de la moitié du taux normal, soit éxonérer la nourriture mais taxer au taux normal les boissons hors eaux.
C'est là qu'entre en jeu le sens politique : on veut inciter les gens à boire de l'eau à table plutôt que du soda (qu'il soit sucré ou à l'aspartame d'ailleurs) : appliquons un taux de TVA élevé au soda et éxonérons l'eau. De même éxonérons de TVA les vélos et taxons les voitures, etc. La TVA peut ainsi supporter la politique de santé publique, de la ville... mais aussi bénéficier habilement à nos industries locales et à nos emplois.
De la simplicité et du sens économique
En conclusion, comme l'a fait l'Allemagne avec succès il y a quelques années, il serait souhaitable, pour encourager la création d'emplois, de réduire les charges sociales et la fiscalité sur le travail en augmentant en contrepartie les taxes sur la consommation, comme la TVA en particulier surtout sur les produits dont on souhaite réduire la consommation. On conserverait ainsi les taxes spécifiques sur le tabac, l'alcool et les produits pétroliers, qui s'apparentent à des taux de TVA "super-élevés". Le retour au travail des chômeurs et des exclus serait par ailleurs encouragé par des prelèvements très faibles sur les bas revenus.
Selon la même logique, on pourrait aussi attirer et soutenir des PME en croissance en introduisant de la progressivité dans l'Impôt sur les Sociétés, par exemple 15% pour le premier million d'euros de bénéfice chaque année. Une fois atteint une plus grande taille, elles n'auront aucun mal à payer un taux de 33% sur les millions suivants.
Chers lecteurs, que pensez-vous de ces pistes ?
07 octobre 2011
Le bundestag a bien voté l'élargissement du Fonds Européen de Stabilité Financière le 29 septembre et les récalcitrants n'ont pas été assez nombreux pour destabiliser la majorité d'Angela Merkel. Le plan d'aide à la Grèce peut donc continuer comme prévu : les derniers 8 milliards du plan voté en 2010 seront versés en novembre et donc la Grèce ne devrait pas être contrainte au défaut dans les mois qui viennent. Quant au plan voté le 21 juillet 2011, il semble qu'il ne soit plus suffisant au regard des anticipations boursières auto-réalisatrices de l'été : l'effondrement des bourses a effrayé les acteurs de l'économie réelle et déclenché une récession. Il sera donc probablement modifié pour alléger un peu plus la dette de la Grèce.
Mais finalement, ce défaut bien anticipé et préparé pourrait ne pas avoir les effets dramatiques redoutés. En effet, j'écrivais le 7 septembre : "la faillite de la Grèce représentera de grosses pertes pour les banques européennes. Mais la plupart pourraient survivre après une recapitalisation". Or, l'appel de Christine Lagarde du mois d'août (qui était aussi le point 1 de mon plan d'action du 20 juillet) a finalement été entendu par les responsables européens au mois d'octobre (ah, l'administration ça prend du temps...) : les banques fragiles vont êtres préventivement recapitalisées. Ainsi, le défaut partiel de la Grèce (environ la moitié de sa dettes serait annulée), négocié avec les partenaires et les créancier et admis comme étant la meilleure solution pour tous, pourra être décidé sans risque systémique : pas de faillite de banque soudaine, pas de "credit-crunch" (assèchement du crédit vers l'économie réelle par les banques), pas de "bank run" (retraits massifs des épargnants de leurs comptes bancaires). L'économie réelle, forte des fondamentaux de ses entreprises (les profits 2011 sont proches des plus hauts historiques) pourrait finalement rebondir.
C'est le scénario optimiste. Il implique que le défaut grec ne fera pas boule de neige. Sa réalisation dépend donc de la réduction du déficit portugais car c'est le maillon suivant dans la chaîne qui pourrait causer des problèmes à l'Espagne. Mettez-donc ce lien dans vos favoris : http://www.bloomberg.com/apps/quote?ticker=GSPT2YR:IND&n=y# c'est le taux des emprunts d'état portugais à 2 ans. A 17% il reflètent une probabilité non négligeable d'un défaut souverain. S'ils tendent vers un taux normal (<10%), cela renforcera la probabilité du scénario optimiste... et du rebond des marchés actions.
29 septembre 2011
Le parlement allemand va valider aujourd'hui l'élargissement du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF). Mais une variable va en dire long sur la suite des évènements. Si M Schäffer, libéral auparavant allié à Angela Merkel, parvient à rallier plus d'une dizaine de votes contre, ce désaveu de Mme Merkel au sein de sa majorité la conduirait à provoquer des élections anticipées. Or étant donné que les allemands sont à 76% contre le soutien supplémentaire à la Grèce (autrement dit 76% des allemands ont compris que la Grèce était insolvable et que chaque euro supplémentaire prété sera perdu), ces élections seraient remportées par les opposants à ce soutien, qui doit être voté au bundestag en octobre. Et la Grèce privée de ce soutien ferait inévitablement défaut (sur au moins 50% de sa dette) ! Vous voyez donc l'effet papîllon du vote de quelques députés allemands ce jeudi !
L'histoire ne dit pas encore si la Grèce sortirait de la zone euro. Je pense que non car nul ne sait les conséquences que cela aurait ni pour les Grecs ni pour la zone Euro. Mieux vaut peut-être ne pas savoir. Par conséquent, même les allemands préfèreront un simple défaut. Cela aura l'avantage de forcer les banques à publier leurs pertes et leurs besoins en augmentation de capital, qui seront gérables si les défauts se limitent à la Grèce. Une fois cela réglé, la confiance dans l'économie pourrait revenir et permettre à tous les autres pays européens d'honorer leurs échéances... Espérons !
Dans ce scénario, la chute des bourses consécutive à un désordre politique en Allemagne serait suivie d'un vif rebond...
08 septembre 2011
Après le montant des dettes hier, voici un relevé des projections de déficits public par pays, qui conditionnent la trajectoire de la dette.
Pays Déficit 2011 2012 2013 ; Dette 2011 2012 2013
Grèce 9% ? ? ; 140% ? ? (les décisions qui s'imposeront dans les mois qui viennent pour la Grèce rendent très difficile de prévoir ces chiffres)
Portugal 6% 4,5% 3% ; 99% 101% 101%
Irlande 10% 8% 6% ; 113% 116% 118%
Espagne 6% 4,5% 3% ; 69% 70% 70%
Italie 4% 1% 0% ; 120% 118% 114%
France 6% 4,5% 3% ; 86% 87% 87%
Comme vous le voyez, la plupart des pays pensent stabiliser leur dette en % du PIB en rentrant dans les clous du pacte de stabilité européen (déficit < 3% du PIB). L'Italie, dont la dette était relativement plus élevée avant la crise, va même commencer à réduire son ratio dette/PIB dès 2012 avec un déficit faible dès l'adoption du dernier plan de rigueur (hausse des impôts sur les riches et de la TVA).
Il faudra donc suivre avec attention si la réalité est bien conforme à ces prévisions. Cela dépendra de l'impact qu'aura le défaut de la Grèce sur l'économie européenne, ce que personne ne sait prévoir à ce jour. Il me semble qu'il serait dans l'interêt de la Grèce et de l'Europe que cela se produise au plus vite, afin de mettre un terme à cette détestable incertitude qui fait plonger les marchés boursiers et l'économie réelle, de recapitaliser les banques qui en auront besoin et de pouvoir rebondir vers de meilleures perspectives pour l'avenir !
07 septembre 2011
Voici une liste des principales dettes à risque avec leur montant et leur dévaluation potentielle. Pour cette dernière donnée, j'ai estimée le risque de défaut + de dévaluation de la nouvelle monnaie qui serait nécessaire pour que l'économie de ces pays puisse rebondir, compte-tenu de l'écart de productivité qui les sépare des pays de l'Euro-Nord.
Encours total d’obligations publiques en zone euro de 5 413 milliards €
Grèce 328 Mds€, risque 200 Mds€ (60%)
Portugal 160 Mds€, risque 80 Mds€ (50%)
Irlande 148 Mds€, risque 40 Mds€ (30%)
Espagne 638 Mds€, risque 320 Mds€ (50%)
Italie 1843 Mds€, risque 600 Mds€ (30%)
A retenir : la faillite de la Grèce représentera de grosses pertes pour les banques européennes. Mais la plupart pourraient survivre après une recapitalisation (voire une nationalisation), au même titre que les faillites du Portugal et de l'Irlande, les trois étant assez bien réparties sur l'ensemble du territoire européen (dette Grèce sourtout détenue par les Allemands, dette Portugaise par les Espagnols et dette Irlandaise par les Britanniques). Ce scénario est maintenant considéré comme probable dans les mois qui viennent (au moins pour la Grèce) et explique la baisse des cours des actions bancaires. En revanche, les entreprises n'ayant pas besoin des banques pour fonctionner pourraient voir leurs cours rebondir si la contagion s'arrête là.
Par contre, le défaut de l'Etat espagnol mettrait à genoux les banques espagnoles (ce sont elles qui détiennent l'essentiel de la dette publique), déjà fragilisées par le défaut Portugais, qui ne pourrait donc a fortiori être recapitalisées par leur Etat. L'Espagne aura donc besoin d'une dévaluation massive pour soutenir son économie qui se serait alors effondrée. Néanmoins, d'une part un défaut de l'Etat espagnol parait peu probable (les taux à deux ans restent en-dessous de 4%), dans ce pays c'est surtout les dettes privées qui sont importantes (et donc le pays ne devrait à priori connaître que des faillites de banques isolées) et d'autre part ces conséquences seraient surtout limitées à l'Espagne.
Enfin, un défaut de l'Italie, dont la dette publique représente bien plus que la Grèce, le Portugal, l'Iralnde et l'Espagne réunis et est détenue par de nombreuses banques en Europe, s'ajoutant au défaut de ces derniers, serait catastrophique : il déclencherait des faillites massives avec pour conséquence une baisse colossale du PIB Européen ! Ce qui déclencherait sûrement un défaut de la France...
Au regard de cette analyse, je pense donc que l'Europe devrait, pour rassurer les marchés (c'est-à-dire nous tous) et redonner confiance en l'avenir, laisser la Grèce sortir de l'Euro et dévaluer et porter son attention sur l'Italie (et dans une moindre mesure l'Espagne) : démontrer que ces deux grands pays de doivent absolument pas faire faillite et que tout sera fait pour l'éviter.
05 septembre 2011
Chers lecteurs, je m'en veux ! Je vous ai écrit le 20 juillet que le défaut de la Grèce était probable, mais je n'ai pas mesuré les conséquences que cela aurait sur les marchés : le CAC 40 est passé de 4000 à 3000 points depuis car le marché a entretemps dévalorisé les actions pour tenir compte de ce scénario. J'aurais dû protéger mes actions avec quelques options type certificat flooré. C'est ce que je viens de faire, mais après de lourdes pertes cet été.
La chute des bourses démontre que cet ancien scénario fiction est hélas de plus en plus admis par tous comme probable. En effet, les mesures d'austérité font tellement chuter le PIB grec (-5% en 2011) que les recettes fiscales en souffrent à leur tour, le déficit ne se réduit pas, la dette continue d'augmenter en valeur absolue mais surtout elle devient insoutenable par rapport à un PIB qui décroit. En fait, je vois difficilement comment la Grèce pourrait éviter un "vrai" défaut (et pas seulement un différé négocié réduisant de seulement 21% les créances envers le pays), suivi d'une sortie de l'euro et d'une dévaluation. Cela va arriver un jour, peut-être après demain, peut-être dans 6 mois, au maximum dans 18 mois. Quelles conséquences pour l'Europe ? Plongeons vers le futur.
Le jour J
Les banques grecques sont lourdement exposées à leur dette nationale et doivent renforcer leurs capitaux. Une partie d’entre elles sont nationalisées. Elles font face à un "bank run". Le gouvernement grec interdit par la suite tous les retraits d’argent pour éviter la fuite des capitaux. L’Argentine avait procédé de la même façon avant et pendant sa faillite en 2001. Et pour éviter les émeutes des déposants réclamant leur argent (comme en Argentine, le Président a même dû fuir du toit de sa résidence en hélicoptère), le gouvernement grec pourrait déclarer un couvre-feu, voire la loi martiale. La Grèce devrait alors «redénominer» toutes ses dettes en «nouvelles drachmes» (l’ancienne devise grecque) ou autre, comme le font en général les pays en faillite. La nouvelle drachme serait dévaluée de 30% à 70% par rapport à sa contre-valeur en euro, faisant effectivement défaut de cette proportion - au minimum - sur toutes les obligations dénominées en euros.
Par effet domino, les banques européennes qui détiennent de la dette grecque doivent comptabiliser leurs pertes. Avec une exposition estimée à 53 milliards de dollars un « haircut » de 40% signifierait une perte de 22 milliards de dollars.
L’Irlande et le Portugal envisagent également un défaut. Si la Grèce a réussi à faire accepter un « haircut » pourquoi devraient-ils eux tout rembourser ? (néanmoins leur défaut est beaucoup moins probable que celui de la Grèce.
Face à ces défauts plusieurs banques privées feraient faillite : celles qui subiront des pertes sur les dettes grecques, portugaises et irlandaises (nettes des remboursement de CDS) supérieures à leurs fonds propres. Impossible de déterminer qui, et dans quelle mesure, s’est protégé d’un défaut de paiement via des « credit default swaps » (CDS) et qui les a émis. Pourra-t-il faire face à ses engagements ?
Mais surtout, la Banque centrale européenne (BCE), possédant plus de 110 milliards d’euros de ces obligations, risque de devenir insolvable. L’ensemble du système financier européen se retrouverait en crise de liquidité.
Des doutes sur la stabilité des institutions financières ayant survécu jusque là vont provoquer une nouvelle méfiance généralisée avec un nouveau "credit crunch" et une forte récession, surtout européenne mais aussi mondiale, dont on ne verra pas le fond comme lors de la faillite de Lehman Brothers.
Les gouvernements de la zone euro recapitaliseraient certaines de leurs banques et seraient obligés de décider s’il faut :
- recapitaliser la BCE ?
- et/ou l’autoriser à faire fonctionner la planche à billets, comme aux Etats-Unis, pour sortir les grands états sud-européens (Espagne et surtout Italie) de la faillite ?
- ou bien se séparer pour choisir deux stratégies différentes ?
En effet, l’Europe du Nord serait probablement contre la planche à billets (tout risque d’hyperinflation est hors de question pour les allemands qui préfèrent une monnaie forte) alors que l’Europe du Sud, menacée par ses propres dettes, serait obligée de choisir la planche à billets – avec une union monétaire euro-sud ou bien chaque pays individuellement - pour sauver l’Italie et l’Espagne à court terme et ainsi choisir l’inflation pour réduire ses dettes à long-terme et une monnaie faible pour retrouver sa compétitivité.
La France pourrait avoir beaucoup de mal à faire ce choix : les vieux riches rentiers (gagnants si l’inflation reste faible avec l’euro-nord fort) seront-ils plus influents sur le gouvernement que les jeunes pauvres travailleurs endettés (gagnants si l’inflation progresse avec l’euro-sud faible) ?
20 juillet 2011
Bonjour à tous, je reprends du service après une activité très réduite d'environ un an, dûe à des priorités professionnelles et familiales qui m'ont laissé peu de temps libre, et aussi au fait que mon plus fidèle lecteur ne puisse plus me lire. Je retrouve néanmoins récemment de la motivation pour ce blog à l'approche de la campagne présidentielle où de nombreux sujets intéressants vont être évoqués dans le débat public, avec des choix importants à faire.
La grèce semble visiblement partie pour faire défaut, en attestent les taux actuellement consentis par les investisseurs pour prêter à la Grèce à un horizon 2 ans et plus (de l'ordre de 20%) ainsi que les CDS ("Credit Default Swaps", des instruments financier d'assurance contre le défaut de la Grèce) à 25% (pour assurer 100€, il faut payer 25€, ce qui montre une probabilité serieuse)... mais ce n'est pas pour tout de suite, car la Grèce a réussi à trouver des prêteurs à 3 mois à un taux relativement raisonnable (4,58%). Donc cela arrivera probablement l'année prochaine, peut-être après les élections majeures (France, USA...).
D'ici là, les Etats européens vont vraisemblablement prêter à la Grèce ce que personne d'autre ne veut lui prêter à un taux raisonnable, parce que personne d'autre ne pense qu'elle va rembourser convenablement. Oui mais les pays européens (Espagne, Italie, France par exemple) aimeraient bien que les pays nordiques, plus prudents quant à leur endettement, les aide aussi quand ce sera leur tour...
Quand les pays européens collectivement ne pourront plus sauver les pays en faillite, ceux-ci seront en défaut : la Grèce au minimum, le Portugal et l'Irlande probablement, ce qui devrait mettre la moitié des banques Espagnoles en faillite et donc potentiellement l'Etat espagnol par voie de conséquence... et donc les banques d'autres pays, etc... A ceux qui pensaient que l'assurance vie en euros était sans risque, c'est là que votre argent est placé : en dette des états. Elle est sans risque tant que ces états ne font pas défaut.
Pour enrayer cette boule de neige dévastatrice, il faut que les banques aient des capitaux propres suffisants par rapport aux risques qu'elles encourent. Or, selon les règles comptables actuelles, les prêts consentis par les banques sont réputés sans risque et donc n'ont pas a être couverts par des capitaux propres. Si les gouvernants européens voulaient vraiment nous protéger c'est cela qu'ils devraient imposer :
1/ Pour éviter que trop de banques ne fassent faillite : Leur imposer de détenir des capitaux propres à la hauteurs des risques de défaut de la Grèce, au moins, voire du Portugal et de l'Irlande pour que, si cela arrive, les banques et leurs actionnaires amortissent ce choc seuls, sans recapitalisation en pure perte des états !
2/ Pour limiter les conséquences des faillites : Obliger les banques à abonder décemment le fond de garanties des dépôts : vous le savez peut-être, si votre banque fait faillite, vous récupérerez vos dépôts à hauteur de 100000€ par banque, grâce à un fond de garantie national. Sauf que, comme nous en avertit si bien Jean Pierre Chevallier, "la garantie des dépôts et des titres est bien illusoire car le Fonds de… garantie des dépôts ne dispose aux dernières nouvelles qui datent de fin… 2008 que de 1,8 milliards d’euros d’actifs en garantie". De quoi dédommager à peine 18000 comptes bancaires à hauteur de 100000€. Autrement dit, si ce fond n'est pas abondé, ce sont les contribuables qui devront dédommager les détenteurs de comptes bancaires !
3/ Enfin, pour que l'économie continuent d'être financée même si certains établissements font faillite : favoriser l'émergence de nouvelles banques qui n'ont, par définition, pas dans leurs bilans d'actifs douteux voire pourris.
26 avril 2011
Le Principe : une prestation versée mensuellement a tous, quelque soit sa situation personnelle et professionnelle, simple à verser et totalement compréhensible, remplaçant le maquis des innombrables dispositifs de protection sociale existants.
Champ d'application :
L'allocation universelle remplacerait totalement les allocations logement, famille, le quotient familial, le RSA, les bourses étudiantes. Elle remplacerait aussi partiellement les allocations chômage (aujourd'hui composées en partie d'un revenu de subsistance et d'une assurance contre le chômage).
Par ailleurs, l'assurance maladie resterait inchangée et le handicap donnerait toujours droit a des prestations particulières.
Cette idée est défendue par de nombreuses personnalités de tous bords, des communistes aux libéraux, avec cependant des variantes dans le champ d'application.
Dans la plupart des propositions, le SMIC comme revenu minimum légal disparaîtrait. Il serait probablement remplace par un autre outil de régulation du marché du travail négocié indépendamment dans chaque branche professionnelle.
L'allocation universelle assurant une redistribution suffisante, l'impot sur le revenu pourrait être remplace par une retenue a la source a taux fixe fusionnée avec la CSG et d'autres cotisations sociales. Cette option est défendue en particulier par les libéraux car, ne prenant pas en compte les choix de vie de chacun dans la fiscalité, elle garantit une plus grande liberté de choix et d'independance vis a vis de l'Etat qui ne contrôlera plus l'integralité de nos revenus chaque année. Ceci impliquerait la fin de toutes les niches fiscales : pour favoriser tel ou tel investissement, l'Etat devrait dorénavant faire des dépenses publiques au lieu de renoncer a des recettes, ce qui serait plus transparent.
Dans la proposition de Jacques Marseille (voir mon article précédent), les prestations de retraite seraient aussi remplacées par l'allocation universelle. Cela constitue une solution radicale qui fait le constat des aujourd'hui que le système actuel est en faillite parce qu'il demande trop aux générations futures par rapport a ce qu'on cotisé les générations précédentes. Ainsi, remplacer toutes les retraites actuelles par l'allocation universelle impliquerait une grosse baisse de pouvoir d'achat pour la plupart des retraites (la retraite moyenne est de l'ordre de 1300 euros). Ceci pourrait être partiellement compensé par l'etablissement d'une allocation universelle plus élevée pour les retraites, ou par le maintien partiel des prestations actuelles (au détriment de l'allocation universelle des autres générations). Par exemple, si on divise par 2 les retraites actuelles et qu'on y ajoute une allocation universelle de 650 euros, on maintient la pension moyenne a 1300 (en réduisant les plus hautes et augmentant les plus faibles).
Avantages :
L'allocation universelle aurait de nombreux avantages pratiques et sociétaux.
C'est un moyen d’atteindre toutes les personnes pauvres à moindre coût. La subsistance deviendrait un droit universel, au même titre que les soins hospitaliers et le logement (DALO).
Assurer un minimum vital a tous diminuerait la criminalité, tel que cela a été constate lors d'une expérimentation en Namibie.
Le chômage subit baisserait, une part de la population décidant de se retirer partiellement ou totalement, temporairement ou de manière permanente, du marche du travail. Ainsi la balance du pouvoir de négociation pencherait plus vers les salaries et moins vers les entreprises.
En même temps, cette nouvelle allocation permettrait une baisse des salaires verses par les entreprises pour la création de nouveaux emplois (via la réduction ou suppression du SMIC), ce qui serait bénéfique pour la competitivite des salaries et donc des entreprises implantées en France. En plus, nombreux seraient les candidats aux temps partiels choisis, ce qui est conforme aux besoins de flexibilité des entreprises.
Ce nouveau filet de sécurité faciliterait la prise de risque et l'entreprenariat : les entrepreneurs pourraient se contenter de ce revenu le temps que leur projet soit prêt a être lance.
Ce revenu minimal permettra aussi a chacun de s'engager a plein temps dans une activite benevole benefique pour la societe : association, soin aux personnes agees ou aux enfants...
Grace a ce nouveau revenu, les loyers impayés devraient se raréfier (car tout le monde recevrait chaque mois de quoi payer le loyer d'un logement décent), ce qui devrait inciter nombre de propriétaires a mettre leurs biens sur le marché de la location. Pour la même raison, les logements sociaux ne seraient pratiquement plus nécessaires, ou en tous cas réservés a des situations familiales bien précises (et non plus étendus a 20% des logements) et pourraient etre massivement vendus (a leurs occupants ou d'autres acheteurs).
Il entraînerait aussi une simplification bienvenue de nos démarches administratives : demandes de prestations, déclaration de revenus... Et des feuilles de paie : une ligne contribution a la sécurité sociale et une autre a l'impot sur le revenu (prélèvement a la source pour l'Etat).
Une liberté réelle : l’allocation universelle rendrait plus facile pour tous le fait de ralentir ou d’interrompre des activités professionnelles afin de faire face à des obligations familiales, d’acquérir une formation complémentaire ou de se réorienter. Cette sécurité et flexibilité accrue du travail serait un bénéfice dont les femmes, qui subissent aujourd’hui plus que les autres salariés le temps partiel et les interruptions de carrière, sortiraient massivement gagnantes.
D'un niveau assurant la subsistance des individus des 18 ans, l'allocation universelle constituerait une véritable bourse pour tous les étudiants, bien supérieure aux plus importantes bourses versées sur critères sociaux, éliminant le besoin de travailler pour les étudiants pauvres qui pourraient ainsi se consacrer intégralement au succès de leurs études. Cela favoriserait grandement l'egalite des chances.
En garantissant qu’un emploi, même faiblement rémunéré, ne supprimerait pas l’allocation de base, elle conforterait, bien mieux qu’aujourd’hui, l’idée que le travail « paie ».
Elle favoriserait une intégration plus efficace de populations immigrées qui ne pourraient en jouir qu’en devenant citoyens français et qu’en adhérant aux valeurs de la nation.
Travailler ne serait plus une obligation mais un choix permettant de passer de la simple subsistance a un niveau de vie confortable. De fait, nous vivrions dans une société moins aliénante et moins soumise à la précarité, ou l’insertion sociale serait construite sur la confiance placée dans les bénéficiaires de ce nouveau droit et non sur la contrainte.
C'est un pari sur l’intérêt et la nature humaine pour tous ceux qui pensent qu’un individu préférera toujours cumuler ce revenu à un autre salaire, surtout quand ce salaire correspondra à un travail qu’il aura plus librement choisi.
Inconvenients :
Si de nombreuses personnes se retirent du marché du travail cela entraînerait, au delà de la baisse du chômage, une baisse de l'offre de travail (fourni par les hommes et femmes aux entreprises) et donc une réduction du PIB. Notre niveau de vie global pourrait ainsi baisser (au bénéfice en principe de notre genre de vie).
L'immoralite ? Certains considèrent immoral de légitimer l'oisiveté payée par ceux qui travaillent. Alors quelle encouragera le travail pour certains (la différence entre revenus avec travail et sans travail se creusant), l'allocation universelle pourrait le décourager pour d'autres, considérant ce revenu suffisant pour vivre.
Cette allocation quasi inconditionnelle pourrait aussi favoriser une immigration accrue en France. Il faudra donc bien contrôler les critères d'attributions de la nationalité française et de cette allocation conjointe.
Enfin, cette allocation pourrait couter plus que les allocations qu'elle remplacerait.
Pour toutes ces raisons, il faudra donc veiller a ne pas fixer un montant trop élevé pour limiter ces effets... tout en ne fixant pas un montant trop bas au risque de ne pas obtenir les avantages et que tout ceci soit vain.
Cout et montant :
Pour fixer le montant il peut y avoir plusieurs methodes :
Prélèvement fiscal optimal : En se basant sur les travaux de l'economiste Laffer, connu pour sa courbe qui montre qu'au delà d'un certain taux d'imposition le montant des impôts perçus par l'Etat diminuent car ils tuent l'economie ("trop d'impot tue l'impot", ou "les hauts taux tuent les totaux"), l'economiste belge Van Parijs propose de fixer le montant reverse en fonction du montant qu'il est optimal de prélever (le sommet de la courbe de Laffer).
Pression fiscale inchangée: calculer combien de dépenses publiques (prestations versées et coût de fonctionnement) seraient supprimées suite a la mise en place de l'allocation universelle et diviser ce montant par le nombre d'allocataires. Selon mon rapide calcul (qui meriterait d'etre fait plus serieusement par un economiste) detaille ci dessous, en prenant mon hypothese de remplacement de la moitie des pensions de retraite par cette allocation, cela donnerait 486 euros par personne, ou 530 euros par adulte et 200 euros par enfant par exemple. Sans diminuer les retraites, il n'y aurait que 305 euros par personne.
| Depenses suprimees |
Milliards |
| Vieillesse (moitie) |
130 |
| Famille |
53 |
| Emploi |
36 |
| Logement |
15 |
| Exclusion |
9 |
| Quotient Familial |
37 |
| PPE |
4 |
| RSA |
10 |
| Bourses Etudiants |
6 |
| Couts gestion |
50 |
| |
|
| Total disponible |
350 |
| Par personne / an |
5828 |
| Par personne / mois |
486 |
| |
|
| Par adulte par mois |
530 |
| Par mineur par mois |
200 |
Allocation de subsistance: fixer l'allocation au montant qui permet de satisfaire les besoins physiologiques de base (se nourrir, se loger, se vêtir). Et ensuite moduler les impôts pour atteindre l'equilibre budgétaire. Cela pourrait prendre la forme d'une baisse ou d'une hausse en fonction du montant choisi. Par conséquent, si on veut fixer un montant supérieur a la simulation ci dessus, il faudra augmenter les impots.
Les propositions chiffrées existantes connues sont les suivantes : Christine Boutin 300 euros du berceau a la tombe. Alternative Libérale propose 500 euros par adulte et 100 euros par enfant. Jacques Marseille (cf mon article précédent) 750 euros par mois par adulte, la moitié par enfant. Dominique de Villepin, en précampagne électorale va meme jusqu'a 850 euros.
Et vous, qu'en pensez vous ?
21 avril 2011
Alors que Dominique de Villepin, probable candidat a la prochaine élection présidentielle, propose de verser 850 euros par mois pour offrir a chacun une "vie digne et libre", voici l'eclairage de Jacques Marseille, économiste disparu en 2010, extrait de son ouvrage « L’argent des Français », paru en 2009, qui montre que cette "utopie", a la fois libérale et communiste, est parfaitement réalisable
« Tant pis pour les paresseux » est bien, en effet, la seule réponse des partisans de l’« allocation universelle » à ceux qui pensent que tout homme est obligé de travailler pour avoir le « droit de vivre ». Car s’il faut « contraindre » les salariés français à travailler pour qu’aujourd’hui 15 % d’entre eux gagnent le SMIC, soit 1 000 euros nets par mois, comment construire sur cette « contrainte » une société moins aliénante et moins soumise à la précarité que celle dans laquelle sont aujourd’hui plongés trop d’entre eux ? En fait, le pari de l’allocation universelle est que l’insertion sociale ne peut se construire sur la contrainte mais sur la confiance placée dans les bénéficiaires de ce nouveau droit.
Une utopie, sans doute, pour tous ceux qui n’accordent aucune confiance aux individus et pensent que seule la contrainte de « gagner son pain à la sueur de son front » est le meilleur garde-fou contre la paresse. Un pari sur l’intérêt et la nature humaine pour tous ceux qui pensent au contraire qu’un individu préférera toujours cumuler ce revenu à un autre salaire, surtout quand ce salaire correspondra à un travail qu’il aura plus librement choisi. Dans notre hypothèse, en effet, un couple de smicards toucherait désormais 3 500 euros par mois (deux SMIC à 1 000 euros nets plus deux allocations universelles à 750 euros), au lieu de 2 000 euros aujourd’hui.
Utopie sans doute aussi pour ceux qui pensent qu’une telle somme est incompatible avec l’état des finances de la France. Pari fondé pourtant sur les comptes, pour ceux qui connaissent le bilan de la protection sociale en France. En 2007, l’ensemble des prestations de protection sociale versées par l’État aux Français a représenté 578 milliards d’euros, soit 29 % du PIB, soit près de 60 % du total des dépenses publiques, soit un peu plus de 9 000 euros par Français. 44,9 % de cette somme sont constitués par les prestations vieillesse, 35,5 % par les remboursements des dépenses de santé, 9,2 % par les aides à la maternité et à la famille, 6,2 % par les aides à l’emploi, 2,6 % par les aides au logement et l,5 % par les aides destinées à combattre l’exclusion sociale. Neuf mille euros donc par Français — le même montant que celui ici envisagé — pour des résultats qui ne sont toutefois pas à la hauteur des sommes engagées.
Si l’on versait une allocation universelle de 750 euros par mois à tous les Français âgés de plus de 18 ans et 375 euros à chaque Français de la naissance à l’âge de 18 ans, cette prestation sociale « révolutionnaire » représenterait 510 milliards d’euros. En échange toutefois, l’instauration de ce revenu garanti de la naissance à la mort serait accompagnée de la suppression de nombreuses prestations aujourd’hui versées, un dispositif unique, simple à verser et totalement compréhensible, remplaçant le maquis des innombrables dispositifs de protection sociale existants. Seraient ainsi supprimé l’ensemble des sommes versées pour ne pas résoudre vraiment la question du chômage. Soit ce qu’on appelle les « dépenses passives », qui comprennent les prestations accordées aux chômeurs et les incitations au retrait d’activité, auxquelles il faut ajouter les « dépenses actives », qui sont l’ensemble des sommes consacrées à améliorer l’employabilité des salariés et à leur proposer un emploi : 76,5 milliards d’euros en 2006, soit 38 000 euros par chômeur recensé !
Seraient aussi supprimés les allocations familiales et l’ensemble des aides à la famille, qui représentent 58 milliards d’euros. Chaque ménage percevrait, en effet, la moitié de l’allocation universelle par enfant jusqu’à l’âge adulte, soit 375 euros par mois. C’est-à-dire bien plus que le montant des allocations familiales aujourd’hui versées (120 euros par mois au-delà de deux enfants). De la même manière seraient évidemment supprimées l’ensemble des bourses accordées aux lycéens et aux étudiants qui, à partir de l’âge de 18 ans, percevraient 750 euros par mois, soit bien plus que les bourses étudiantes les plus élevées, qui atteignent aujourd’hui 400 euros par mois. Seraient encore supprimées l’ensemble des aides au logement, dont le montant atteint aujourd’hui près de 15 milliards d’euros.
Seraient supprimés enfin les droits à la retraite, qui représentent à ce jour près de 180 milliards d’euros. Une véritable révolution dont il faut ici mesurer l’enjeu. Comme on l’a vu plus haut, notre système de retraite par répartition est condamné à la faillite dans la mesure où le ratio de dépendance démographique — qui désigne le nombre de personnes à l’âge de la retraite par rapport au nombre de personnes en âge de travailler — va quasiment atteindre 100 cotisants pour 80 retraités en 2050, alors qu’il était de 400 cotisants pour 100 retraités dans les années 1980 et de 1 500 cotisants pour 100 retraités au moment où il est entré dans la loi en 1945. En 2050, l’espérance de vie des hommes à 60 ans serait de 27,2 ans, contre 20,4 ans en 2000, et celle des femmes de 32,1 ans, contre 25,6 ans en 2000. A législation inchangée, chaque Français ayant travaillé toucherait quasiment autant en pension de retraite qu’en revenu d’activité. Un moindre mal s’il avait financé lui-même sa retraite. Un scandale s’il fallait faire peser cette charge sur les générations nées après 1970, qui seraient amenées à supporter la charge des retraites d’une génération qui a bénéficié de carrières longues et a laissé filer une dette dont les intérêts et le capital devront être remboursés par ceux qui « bénéficient » de contrats précaires et d’un avenir moins assuré.
En attribuant à chacun 750 euros par mois jusqu’à la mort, l’allocation universelle distribuée de la même manière à l’ouvrière qu’au cadre de la SNCF rétablirait totalement l’équité. Surtout lorsqu’on sait que cette ouvrière se voit aujourd’hui prélever près de 250 euros par mois sur sa rémunération totale pour payer la retraite de ceux qui vivront plus longtemps qu’elle et qui bénéficient de régimes spéciaux. Imaginons qu’elle place la même somme prélevée de son allocation universelle (250 euros) en placement sécurisé (à 4 %) pendant quarante ans. Au terme de ces quarante années, elle disposerait d’un capital d’un peu moins de 300 000 euros, dont le rendement à 4 % (soit 1 000 euros par mois) s’ajouterait à son allocation universelle de 750 euros. Un doublement de sa retraite actuelle ! Une arithmétique simple qui tend à démontrer — c’était le but de l’utopie ici proposée — que l’allocation universelle permet d’améliorer surtout le sort des pauvres tout en les incitant à travailler pour épargner une partie du « revenu garanti » qui leur serait distribué. Une arithmétique qui cherche surtout à prouver qu’un système de capitalisation couplé avec un revenu garanti est bien plus équitable que le régime actuel de répartition qui permet avant tout aux Français les plus protégés de faire financer leur retraite et leur santé par les plus défavorisés.
Dans ce nouveau système serait maintenu le remboursement des dépenses de santé, qui ont atteint 160 milliards d’euros en 2007, et qui resteraient à la charge de la solidarité nationale. Au total, à périmètre inchangé, les dépenses de protection sociale se monteraient ainsi à 670 milliards d’euros, 16 % de plus qu’aujourd’hui, sans même prendre en compte l’économie que représenteraient la suppression des bureaucraties tatillonnes fort budgétivores et les gaspillages des sommes qui sont distribuées à tous alors que certains n’en ont nul besoin. Sans même prendre en compte le surcroît de recettes que représenterait la TVA sur la consommation supplémentaire des ménages bénéficiaires, qu’on peut grossièrement chiffrer à un peu moins de 100 milliards d’euros.
En somme, distribuer à chaque Français un revenu garanti pendant toute la vie ne coûterait pas beaucoup plus au budget de l’État-providence que le système actuel qui a réussi l’exploit de dépenser autant pour faire de la France le pays où le sentiment d’insécurité est le plus élevé. Bien loin d’être une méthode grossière et utopique de lutte contre la pauvreté, l’allocation universelle, dont le coût de distribution est négligeable au regard des dispositifs actuels, apparaît donc comme un moyen d’atteindre toutes les personnes pauvres à moindre coût.
Aurait-on pour autant résolu le problème des relations troubles entre les Français et l’argent ? Rien n’est moins sûr, sauf qu’à dépense égale, le pari en vaut certainement la peine. En garantissant tout d’abord qu’un emploi, même faiblement rémunéré, ne supprimerait pas l’allocation de base, elle conforterait, bien mieux qu’aujourd’hui, l’idée que le travail « paie ». Versée automatiquement à chacun, sans égard pour sa situation familiale et ses ressources, l’allocation universelle revaloriserait en effet paradoxalement le travail. Certes, pour ses adversaires, elle pourrait encourager la multiplication d’emplois peu rémunérés. Reste que ces derniers ne trouveraient preneurs que s’ils sont suffisamment enrichissants, formateurs ou susceptibles d’ouvrir des perspectives de carrière. A l’inverse, il est vrai, les emplois repoussants et sans perspectives ne seraient pas favorisés. Faut-il s’en désoler ?
En offrant par ailleurs un revenu garanti sur lequel s’appuyer, l’allocation universelle faciliterait les va-et-vient, tout au long de l’existence, entre les plages de travail, les activités familiales et les moments de formation. En offrant une véritable bourse à tous les étudiants, en sécurisant un budget de consommation minimale, elle rendrait en effet plus facile pour tous le fait de ralentir ou d’interrompre des activités professionnelles afin de faire face à des obligations familiales, d’acquérir une formation complémentaire ou de se réorienter. Avec bien plus d’efficacité que la formation professionnelle qui engloutit aujourd’hui 24 milliards d’euros pour satisfaire la demande de ceux qui n’en ont pas réellement besoin. Loin de décourager l’envie de travailler qui est surtout liée, aujourd’hui, aux faibles perspectives d’ascension sociale qu’offre une société fort peu solidaire, l’allocation universelle serait au contraire susceptible de marier ce qui paraît pour l’instant incompatible : une sécurité indispensable et une flexibilité accrue du travail. Un bénéfice dont les femmes, qui subissent aujourd’hui plus que les autres salariés le temps partiel et les interruptions de carrière, sortiraient massivement gagnantes.
Enfin, en nourrissant une forme de patriotisme renouvelé autour d’un tel projet national de solidarité, cette allocation faciliterait l’intégration plus efficace de populations immigrées qui ne pourraient en jouir qu’en devenant citoyens français et qu’en adhérant aux valeurs d’une nation aussi exemplaire. Une véritable rupture par rapport aux allocations et subventions multiples distribuées sans conditionnalité et qui ne font qu’entretenir de vastes poches de personnes difficilement intégrables dans le système productif et souvent radicalement hostiles aux valeurs de la patrie qui les héberge et les nourrit.
A tous ceux qui pensent que cette allocation universelle est un fantasme d’excentrique, rappelons que peu de monde, à l’époque de Guizot, acceptait l’utopie du suffrage universel, les uns parce qu’ils le croyaient révolutionnaire, les autres parce qu’ils considéraient, comme les Constituants de 1789, que seul un homme riche pouvait avoir une opinion indépendante et que seule la richesse assurait un vote sincère et libre. N’oublions pas toutefois que la Déclaration d’indépendance américaine s’ouvrait en 1776 par ces mots : « Nous tenons pour évidentes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux, ils sont dotés par leur créateur de certains droits inaliénables au nombre desquels figurent la liberté, la vie et la poursuite du bonheur ; les gouvernements sont institués parmi les hommes pour garantir ces droits et ils tirent leurs justes pouvoirs du consentement des gouvernés. »
Mettre en place demain ce droit inaliénable à la vie pour tous les jeunes Français qui naissent et pour tous les jeunes Français qui atteignent l’âge de 18 ans coûterait aux finances publiques 11 milliards d’euros la première année, desquels il faudrait défalquer les allocations familiales et les bourses étudiantes. Une telle somme, qui représente moins de 1 % des dépenses publiques, n’est-elle pas un pari sur l’avenir moins risqué que le financement d’un Revenu de solidarité active qui peine à répondre aux situations de pauvreté ?
C’est bien le paradoxe de cette allocation qui renvoie à la question d’un droit au revenu, c’est-à-dire d’un droit à la vie. Prestation destinée à libérer l’individu de la pression marchande, elle se présente aussi comme l’incontournable auxiliaire du marché en permettant aux plus pauvres d’accéder aux « choses » livrées sur le marché. Prestation accordée sans condition, elle implique le démantèlement de tous les secours et contrôles étatiques. Prestation accordée à tous, elle satisfait en partie l’idéal communiste qui est de permettre à chacun de vivre en partie « selon ses besoins ». A condition toutefois que chacun reconnaisse en même temps que c’est le progrès historiquement réalisé par les logiques du marché qui permettrait son instauration. Une voie libérale vers le communisme, en somme !
Extrait de « L’argent des Français », Chapitre 32
07 mars 2011
1/ Supprimer l'ISF
L'ISF génère 4 milliards d'euros de recettes par an et une grande complexité pour les déclarants et les agents de l'Etat responsables de son recouvrement. De plus il a fait fuir les plus riches et leurs gros patrimoines ce qui coûte plus que ce qu'il ne rapporte. Je prône donc sa suppression.
2/ Augmenter les taxes foncières
Je propose de compenser cette perte immédiate via la taxation du patrimoine immobilier. Les taxes foncières rapportent déjà beaucoup plus, de l'ordre de 33 milliards d'euros d'après Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes. Il suffit donc juste de les augmenter de 10% pour compenser la disparition de l'ISF. Cela fait du sens économiquement et socialement : les collectivités locales sont à mêmes d'évaluer la valeur des biens immobiliers, et donc de prélever beaucoup sur les riches propriétaires, ce qui les incitera à orienter leur épargne vers le financement des entreprises plutôt que l'accumulation de logements. Cela augmenterait de fait le nombre de logements à vendre (et diminuerait le nombre de logements vides) : une aubaine pour les primo-accédants (et une méthode moins coûteuse pour l'Etat que le généreux prêt à taux zéro !).
3/ Supprimer le PEA
Ainsi la détention de patrimoine financier (qui ne génère pas toujours un revenu, pensez aux jeunes entreprises en croissance qui ne distribuent pas de dividende à ses actionnaires) ne serait plus taxée par l'ISF chaque année, mais seulement au moment où l'on perçoit ses revenus (dividende ou plus-value), ce qui est beaucoup plus pratique. Aujourd'hui les plus-values sur valeurs mobilières sont taxées au taux de 19% + 12,3% de prélèvements sociaux, soit 31,3%, quelque soit votre revenu. De plus, un nouveau dispositif bien pensé encourage désormais de conserver ses titres plus de huit ans, ce qui est bon pour les entreprises (le montant de la plus-value ou moins value est diminué d'un tiers par année de détention au-delà de la cinquième, ce qui aboutit à une exonération totale au terme de huit ans (hors prélèvements sociaux)). Il ne reste plus donc qu'à supprimer les éxonérations de type PEA, car celui-ci incite seulement à laisser son argent sur un compte bancaire pendant huit ans, sans empêcher de faire du trading spéculatif actif (vendre et acheter de multiples actions tous les jours) ! Je m'étonne que personne n'y ait pensé...
04 mars 2011
Moins de fiscalité sur le travail contre plus de TVA et de taxes environnementales, prône la Cour des comptes
La Cour des comptes estime qu’il y a urgence pour la France à enrayer les “divergences” avec l’Allemagne, que ce soit en matière de déficits ou de coût du travail. Elle préconise en conséquence d’amplifier la réduction des niches fiscales et sociales et, surtout, recommande d’alléger les prélèvements qui pèsent sur le travail (cotisations sociales, taxes sur les salaires…) en leur substituant un financement par l’impôt.
C’est ce que la juridiction financière indique dans son rapport comparant “Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne” que lui avait commandé Nicolas Sarkozy et que son premier président, Didier Migaud, a remis au chef de l’Etat, vendredi 4 mars.
Pour compenser les prélèvements qui pèsent sur le travail, la Cour cite deux pistes à privilégier : la hausse de la fiscalité environnementale et celle de la TVA, par une révision du “périmètre” et du “niveau” du taux réduit, celui-ci étant en France plus bas qu’en Allemagne (5,5 % contre 7 %) et concernant un nombre de produits plus élevé.
L’écart en matière de déficits : une nouvelle fois, la Cour tire le signal d’alarme sur l’évolution des comptes publics français, pointant un écart de plus de 3 points en matière de déficit structurel avec l’Allemagne. “Ces trois points-là sont plus importants et graves que ceux qui séparent les deux taux de prélèvements obligatoires, qui s’expliquent surtout par les périmètres différents des systèmes de protection sociale”, a assuré M. Migaud, vendredi, en présentant le rapport.
La Cour estime que cet écart tient à une moindre maîtrise des dépenses publiques et à des différences de politiques fiscales : elle cite la priorité donnée par les Allemands à la préservation des recettes, ou le refus de tout déficit des comptes sociaux.
La divergence en matière de coût du travail : la Cour insiste également sur le caractère “préoccupant” pour la France des divergences avec l’Allemagne en matière de compétitivité et de coût du travail.
“Notre industrie a perdu l’avantage coût, d’environ 10 %, qu’elle avait au début des années 2000, et nos parts de marché à l’exportation ont régressé très sensiblement, perdant trois points entre 2000 et 2009 pendant que l’Allemagne en gagnait trois”, relève M. Mignaud.
La politique salariale y a contribué, l’Allemagne ayant joué la modération, voire la baisse des salaires, avant d’inverser la tendance tout récemment.
Mais la politique fiscale a également pesé : les Allemands ont allégé l’impôt sur les sociétés et transféré sur la TVA une partie des cotisations sociales.
Pour la Cour, les “évolutions divergentes” des coûts salariaux rendent ainsi “prioritaire” une réflexion en France sur “l’allègement de la taxation du travail”, en particulier pour les entreprises exposées à la concurrence internationale.
Selon elle, ces allègements doivent porter en priorité sur les cotisations patronales alimentant la branche famille de la Sécurité sociale et/ou sur les taxations “grevant les coûts de production et assis sur les salaires” (taxe sur les salaires, versement transports qui représentent un prélèvement sur les entreprises de 1,2 point de PIB sans équivalent en Allemagne).
La piste du relèvement des recettes de TVA : en contrepartie de ces allègements, la TVA pourrait être augmentée en s’attaquant au “périmètre” et au “niveau” des taux réduits.
Rappelant que les recettes de TVA ont baissé de 0,4 point de PIB entre 1995 et 2008, la Cour invite à supprimer le taux réduit à 5,5 % pour le porter à 7 % comme en Allemagne, ce qui dégagerait 15 milliards d’euros de recettes. Cela vise notamment la TVA réduite sur la restauration et sur les travaux de rénovation, deux sujets sur lesquels la Cour a déjà eu l’occasion de demander des remsises en cause.
La piste fiscalité environnementale : c’est l’autre source de recettes avancée par la Cour, qui pointe deux sujets où il serait possible de s’inspirer de l’Allemagne : la fiscalité sur la consommation d’énergie et la taxation des émissions de CO2 sur les véhicules particuliers.
Elle rappelle que les Allemands ont financé une réduction des cotisations d’assurance vieillesse en créant un impôt sur l’électricité et en augmentant le taux d’imposition des hydrocarbures.
17 janvier 2011
Voici un article du blog de Philippe LeCoeur, journaliste au Monde, sur le déficit de l'Etat (uniquement) en 2010.
148,8 milliards d’euros de déficit pour l’Etat en 2010
Le déficit de l’Etat a continué de se creuser en 2010, même si, au final, il est inférieur aux dernières prévisions formulées par le gouvernement. Le solde du budget s’établit à - 148,8 milliards d’euros, selon les chiffres publiés, vendredi 14 janvier par le ministère du budget.
C’est donc mieux que les - 149,8 milliards d’euros anticipés en décembre par le gouvernement. Mais c’est moins bien que les - 138,03 milliards enregistrés en 2009.
On est loin également de la prévision initiale pour 2010, telle qu’elle figurait dans la loi de finances adoptée fin 2009, et qui faisait état d’un solde négatif de 117,4 milliards d’euros.
Cette année, la loi de finances prévoit un déficit de l’Etat ramené à 91,6 milliards d’euros.
Jeudi 13 mars, à l’occasion d’un déplacement chez Airbus à Blagnac (Haute-Garonne), Nicolas Sarkozy a réitéré sa volonté de voir inscrite dans la Constitution une règle permettant de fixer un objectif de retour à l’équilibre des finances publiques.
Le chef de l’Etat a également déclaré que, pour réduire les déficits, “il n’y pas d’autre solution que de réduire la dépense publique”. Cela doit se faire “sans augmenter les impôts”, a-t-il réaffirmé, même si les réductions des niches fiscales vont se poursuivre.
En 2010, les dépenses de l’Etat ont continué d’augmenter : 422,5 milliards d’euros au total, contre 402,59 milliards en 2009.
Le ministère du budget relève que, hors dépenses exceptionnelles et non reconductibles (plan de relance, investissements d’avenir, compensation de la taxe professionnelle), la dépense s’élève à 352,5 milliards d’euros et qu’elle est conforme à la norme dite “zéro volume”, c’est-à-dire d’une progression limitée à l’inflation. En 2009, le montant des dépenses soumises à cette règle du “zéro volume” était de 347,9 milliards d’euros.
Dans le même temps, sur l’ensemble de l’année 2010, les recettes n’ont que légèrement progressé : 273,7 milliards d’euros, contre 272,7 milliards en 2009.
Moindre progression des dépenses liées à la dette
Les seules dépenses du budget général - dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’Etat, dépenses liées aux pensions de retraites des fonctionnaires, dépenses liées au paiement des intérêts de la dette - ont atteint 282,1 milliards d’euros, contre 275,6 milliards en 2009.
L’augmentation de ces dépenses a été atténuée par une moindre progression du coût de la dette, comme l’avait souligné, en décembre, les rapports des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Quand la loi de finances initiale pour 2010 tablait sur une charge de la dette de 42,45 milliards d’euros, les dernières évaluations, fin 2010, portaient sur 40,75 milliards.
Recettes fiscales en hausse
En ce qui concerne les recettes, les recettes fiscales (nettes) s’élèvent à 253,6 milliards d’euros, contre 214,2 milliards en 2009 et 265,1 milliards en 2008.
Impôt sur le revenu : il a rapporté 47,4 milliards d’euros, contre 46,6 milliards en 2009.
Impôt sur les sociétés : son montant est de 32,9 milliards d’euros, contre 20,9 milliards en 2009. En décembre, le gouvernement tablait encore sur 34,9 milliards.
Les rentrées ont été “moindres au titre du dernier acompte”, précise le ministère du budget. Selon Les Echos, les grandes entreprises et en particulier les établissements financiers auraient payé moins d’impôt que prévu.
Taxe sur les produits pétroliers : elle a rapporté 14,2 milliards d’euros, contre 14,9 milliards en 2009.
TVA : elle a procuré 127,3 milliards d’euros, contre 118,45 milliards en 2009. “Cela témoigne de la bonne tenue de la consommation”, relève le ministère du budget.
Les recettes non fiscales (dividendes perçus par l’Etat, prélèvements sur certains organismes comme la Coface…) s’établissent quant à elles à 18,2 milliards d’euros. C’est un peu moins que ce sur quoi comptait le gouvernement (18,6 milliards). C’est aussi moins qu’en 2009 (19,45 milliards).
22 décembre 2010
J'aimerais signaler cet article de l'Expansion (oui c'est ma source d'informations préférée !) qui fait le point sur 4 scénarios qui s'offrent à la zone euro :
1/ Le scénario officiel : tout le monde réduit son déficit à moins de 3% d'ici 2013. Conséquence : baisse du niveau de vie, d'autant plus forte que le déficit était élevé.
2/ La zone euro se coupe en deux :
- une zone Mark au nord (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Finlande) avec une monnaie plus forte pour les pays ayant une industrie innovante qui ne craignent pas la concurrence par les coûts
- une zone Euro-méditerrannée au sud (du Portugal à la Grèce en passant par la France, l'Espagne et l'Italie) avec une monnaie plus faible pour nos pays directement concurrencés par les industries à bas coût d'Asie et d'Afrique du nord.
Ce scénario est intéressant car il permettrait d'avoir une monnaie plus adaptée aux spécificités de ces deux zones, et de réduire la dette des pays du sud grâce à l'inflation. Pour autant, on ne pourrait pas éviter une réduction du déficit public, car les marchés nous prêteront à des taux prohibitifs de plus de 10% contre 3,5% aujourd'hui, mais elle se ferait plus facilement grâce à notre compétitivité retrouvée à l'export.
Cependant, il peut être risqué à long-terme : voir l'Europe coupée en deux blocs avec des interêts divergents rappelle les pires heures de notre histoire...
3/ et 4/ Les petits pays quittent l'euro ou l'euro explose totalement : D'abord cela réduira les avantages de la monnaie unique (élimination du risque de change) qui avaient permis un développement conjoint de tous les pays de la zone. Ensuite, dans ces deux cas, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et la Grèce, dont les monnaies s'effondreront, retrouveront une compétitivité accrue vis à vis de la France et c'est l'agriculture et l'industrie française qui ne pourront plus leur faire face, menant à une baisse des exportations et une hausse du chômage en France. Il vaut donc mieux leur prêter des fonds en urgence pour qu'ils restent dans le scénario 1 !
21 décembre 2010
Lu sur l'Expansion :
Le coût de l'assurance contre un défaut de paiement sur la dette souveraine française a atteint lundi un plus haut historique. Ce mouvement ne trouvait cependant pas d'écho sur le marché obligataire.
Reuters/Sukree Sukplang
Les contrats d'assurance contre le non remboursement de la dette (CDS) de la France ont atteint ce lundi le plus haut niveau de leur histoire, un prix supérieur à celui de plusieurs pays dont la note est bien inférieure.
Vers 16H15 (15H15 GMT), les CDS de la France s'affichaient à 106,83 points de base. Cela signifie que pour s'assurer contre le non remboursement de 10 millions de dollars de dette française à un horizon de cinq ans, un investisseur devra s'acquitter de 106.830 dollars par an d'ici à l'échéance.
Ce prix est supérieur à celui qui permet de s'assurer contre le non remboursement de la dette du Panama, Etat actuellement noté "BBB-", soit neuf crans de moins que la France, qui bénéficie de la meilleure note, le fameux "AAA".
Ce mouvement ne trouvait pas d'écho sur le marché obligataire, les taux des obligations françaises à 10 ans, les OAT, enregistrant un repli, à 3,326% contre 3,394% vendredi à la clôture.
16 décembre 2010
Quand plus personne ne veut prêter à un pays, ou alors à des taux prohibitifs, comme c'est le cas cette année pour la Grèce et l'Irlande, que faire ?
Les autres pays, qui s'endettent à taux bas, doivent-ils leur prêter à un taux préférentiel ? La conséquence est que le marché leur fait ensuite moins confiance et leur demande des taux plus élevés (les obligations de l'Etat français à 10 ans sont rémunérées 3,4% aujourd'hui, contre 2,5% il y a trois mois).
L'Europe doit-elle racheter leur dette, comme la Banque Centrale le fait, évitant aux institutions financières de réaliser de trop grosses pertes sur ces prêts ?
Ou ces pays doivent-ils restructurer leur dette, c'est-à-dire faire défaut en disant : désolé je ne rembourserai que x% de ce que je vous dois (comme l'Argentine l'a fait il y a dix ans) ? Cela allège le fardeau des intérêts à payer mais oblige le pays à revenir immédiatement à l'équilibre budgétaire car alors vraiment plus personne ne voudra lui prêter.
Voilà la problématique du moment.
04 décembre 2010
Bien que ce ne soit hélas pas un scoop, j'aimerais signaler cet article de Capital. Et notamment pour la solution proposée en fin d'article par un patron d'office HLM : «Si l’on voulait vraiment faire le ménage dans ce bazar, il faudrait publier les noms de tous les bénéficiaires de HLM avec la date de leur demande. Ça a été fait dans les années 1950. Mais on a arrêté, car les locataires concernés s’y sont opposés.»
A quand cette liste sur wikileaks ?
http://www.capital.fr/immobilier/actualites/logement-pour-obtenir-une-hlm-mieux-vaut-connaitre-le-maire-550597?xtor=EPR-228
Terminé, les petites affaires d’appartements à loyer modéré refilés aux copains ? Hélas non. L'enquête publiée dans le numéro de Capital, actuellement en kiosque, prouve que la foire aux HLM continue dans des tas de communes.
Promettez-moi au moins de ne pas donner mon nom de famille.» Dominique s’inquiète : visiblement, elle regrette un peu de nous l’avoir racontée, son histoire de HLM. «C’est vrai que j’ai eu de la chance, reconnaît-elle. Je n’ai attendu que deux mois avant d’emménager.» Et pas dans une cage à poules de la cité des 4 000, à La Courneuve !
Pour 500 euros par mois – pas même la moitié du prix du marché – cette célibataire sans enfants s’est vu attribuer un trois-pièces de 62 mètres carrés avec poutres apparentes, près du parc des Buttes-Chaumont, à Paris. Bien mieux qu’elle n’aurait jamais osé espérer. Un cadeau du ciel, ce bijou avec cuisine aménagée ? Euh… pas tout à fait. «En fait, je connaissais quelqu’un qui travaillait dans une société HLM», avoue la chanceuse en baissant la voix.
A vrai dire, on s’en était un peu douté. N’empêche, son histoire risque de faire encore grincer des dents les 1,3 million de mal-logés qui ne connaissent personne dans une société HLM. Et qui doivent patienter quatre ou cinq ans – parfois même dix à vingt en région parisienne – avant de décrocher un «chez-eux» à loyer modéré, en général sans poutres apparentes et loin des Buttes-Chaumont. On leur avait pourtant promis qu’elles étaient terminées, ces affaires d’appartements refilés aux copains et aux camarades de parti. En particulier à Paris, où les frasques de l’époque Tiberi – l’ancien maire RPR était allé jusqu’à loger ses propres enfants pour une somme symbolique en plein Quartier latin – ont sans doute contribué à faire basculer la capitale à gauche. «Tout ça, c’est du passé, balaie Patrick Kamoun, de l’Union sociale pour l’habitat, qui regroupe les fédérations d’offices HLM de France.
Un si lourd soupçon pèse désormais sur nos têtes que nous ne pouvons pas nous permettre de déraper.» A l’en croire, la quasi-totalité des 450 000 logements attribués chaque année par les collectivités locales, les préfectures, les offices HLM ou les entreprises (via le 1% logement) le serait donc en toute régularité. On aimerait le croire. Hélas ! Notre enquête le prouve, même s’il y a du mieux ici et là, les renvois d’ascenseur polluent toujours les cages d’escalier.
Voyons par exemple Levallois, une banlieue bourgeoise des Hauts-de-Seine. Dans ce fief des Balkany, grands amis du président de la République, la distribution de logis à petit prix pour bons et loyaux services est encore monnaie courante. Ce retraité qui a longtemps travaillé au conseil général peut en témoigner. Il y a une dizaine d’années, les élus RPR lui ont déniché un coquet 70 mètres carrés en plein centre-ville pour 650 euros par mois, presque trois fois moins qu’un loyer normal. En échange, il a simplement dû accepter d’organiser des réunions électorales à domicile, entre voisins.
Un bon deal… «Je suis loin d’être le seul à avoir profité de l’aubaine, se défend-il. Les élus ont distribué des dizaines de beaux appartements comme le mien, et ils continuent de le faire.» A tout seigneur, tout honneur, le bras droit de Patrick Balkany, Jean-Pierre Aubry, s’est ainsi vu octroyer, de son propre aveu, un duplex de plus de 100 mètres carrés dans un immeuble de standing à loyer modéré. «Aujourd’hui, c’est mon ex-femme qui l’occupe», précise-t-il. Coïncidence, l’adjointe au maire et conseillère générale UMP Danièle Dussaussois, vit, elle aussi, dans cette résidence. «Le plus scandaleux, c’est que Levallois n’est pas une exception, peste un élu vert de la capitale. Ça se passe comme ça dans bien d’autres villes.»
A priori, pourtant, les procédures en vigueur devraient rendre impossible le favoritisme. Depuis 1991, tous les logements doivent en effet être affectés par une commission réunissant des représentants de la mairie, des offices HLM, des locataires, ainsi que des assistantes sociales. Chaque logement disponible fait impérativement l’objet de trois candidatures, sélectionnées en fonction de critères sociaux et familiaux objectifs. Et les dossiers doivent être numérotés, afin que leur ancienneté puisse être prise en compte. Voilà pour la théorie.
Mais, dans la pratique, ces règles sont loin de suffire à assurer la transparence. D’abord parce que certaines collectivités s’assoient joyeusement dessus, comme le constate à longueur de rapports la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos). A Dinan, en Bretagne, ses inspecteurs ont découvert que, entre 2005 et 2007, 16 logements sur 90 avaient été attribués avant passage en commission. Idem (à plus petite échelle) à Puteaux ou à Châtillon, deux cités des Hauts-de-Seine tenues par l’UMP.
A la mairie socialiste de Montpellier, la foire aux copains est encore plus débridée. Dans une étude publiée en août 2009, la Miilos note que 85% des appartements offerts à la location n’y ont pas fait l’objet des trois propositions de candidature obligatoires. Dans 22% des cas, la commission n’a même eu à se prononcer que sur un unique dossier, ce qui lui a pas mal facilité la tâche.
Autre dérive pointée par les contrôleurs dans la ville du regretté Georges Frêche : beaucoup de fiches de demandeurs ne comportent aucun numéro, en sorte qu’il est impossible de connaître la date de leur requête – et donc, de faire jouer l’antériorité. «Ici, il vaut mieux que je ne recommande personne, plaisante Jacques Domergue, député UMP de l’Hérault. Mes candidats risqueraient d’être rayés à vie des listes d’attente par la gauche au pouvoir !»
A noter que, lorsque leur protégé est à l’aise, et bien qu’ils encourent pour cela des amendes, certains (rares) pistonneurs continuent de fouler aux pieds la règle des plafonds de ressources. Ces derniers ne sont pourtant pas très contraignants. Afin de tenir compte de la hausse des prix de l’immobilier, l’Etat les a en effet régulièrement relevés ces dernières années (ils sont actuellement fixés à 36 326 euros net pour un couple en Ile-de-France, 28 220 euros en province, pour une HLM classique).
Si bien que 60% de la population est aujourd’hui éligible aux loyers modérés, et même 70% si l’on inclut le parc locatif «intermédiaire», un peu plus cher, mais toujours avantageux par rapport aux prix du marché. En somme, il y a de la marge pour les petites combines.
Du reste, même quand les communes semblent respecter les règles à la lettre, la transparence est loin d’être garantie. Car enfin, comment s’assurer que la présélection des dossiers se fait sans aucun a priori amical ou politique ? Nul n’a encore trouvé la solution. Pour faire taire les soupçons, certaines municipalités ont bien choisi d’utiliser un logiciel, mais cette technique s’avère peu concluante, pour ne pas dire absurde.
«Quand j’ai un appartement libre, l’ordinateur me sort des centaines de dossiers éligibles, témoigne un fonctionnaire en poste dans une mairie d’arrondissement de Paris. Comme je ne peux évidemment pas analyser une à une toutes ces candidatures, je regarde en priorité celle des familles qui sont venues me voir pour plaider leur cas et aussi, bien sûr, celles qui ont fait l’objet d’une “recommandation”.» Ça ne manque pas. Des coups de piston, il dit en recevoir «toutes les semaines», de la part «d’élus, d’animateurs de télévision ou de journalistes» pressés d’aider leur femme de ménage ou leur gardien de parking à trouver un toit pour pas cher.
Est-ce que ça marche ? «Pas systématiquement, prévient notre trieur. Mais, quand le candidat répond aux critères et qu’il travaille dans le quartier, alors oui, il m’arrive de le faire passer en haut de la pile. Et, en général, la commission suit mon avis.»
Dès lors, l’heureux élu peut dormir tranquille car, une fois qu’il a passé la porte, il est presque impossible de le faire sortir, les pistonnés des décennies passées peuvent en témoigner : presque tous sont restés en place. En faisant le tour des HLM de Neuilly-sur-Seine, nous avons trouvé une flopée de cadres sup, des commerçants, des comtesses et des propriétaires de résidences secondaires dans le Loir-et-Cher ou en Dordogne. Quant aux élus, hauts fonctionnaires et autres VIP parisiens installés par les équipes Chirac et Tiberi, ils s’accrochent à leurs HLM.
Et ce n’est pas la loi Boutin qui les en délogera ! Entré en application début 2010, ce texte permet désormais aux bailleurs de facturer un supplément de loyer aux locataires dépassant plus de deux fois les plafonds de ressources. A Paris, la note de ces infortunés peut ainsi doubler du jour au lendemain. Mais, à l’évidence, ils n’en ont cure : à l’été, Paris Habitat, qui gère 41 000 logements dans la capitale, n’avait encore enregistré aucun départ. Il est vrai que, même augmentés, les loyers restent souvent inférieurs aux prix du marché. Misère…
«Si l’on voulait vraiment faire le ménage dans ce bazar, il faudrait publier les noms de tous les bénéficiaires de HLM avec la date de leur demande, estime en privé un patron d’office de l’est de la France. Ça a été fait dans les années 1950. Mais on a arrêté, car les locataires concernés s’y sont opposés.» Pistonnés de tous les pays…
Emmanuelle Andréani
28 septembre 2010
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale française atteindra 23,2 milliards d'euros en 2010, puis se creuserait à 28,6 mds en 2011 si le gouvernement ne prenait pas de mesures nouvelles, selon un document officiel AFP.
Ces nouvelles prévisions de la Commission de comptes de la Sécurité sociale (CCSS) sont présentées cet après-midi au gouvernement, qui annoncera dans la foulée les mesures qu'il compte inscrire dans le budget 2011 de la Sécurité sociale.
