Retraites : le régime des parlementaires sera-t-il revu ?

C'est le régime spécial le plus généreux que je connaisse !

Voici un article du Monde à ce sujet :

Sur les retraites, tout le monde doit faire un effort", c'est, en substance, le message que Nicolas Sarkozy aurait fait passer à une poignée d'élus reçus à l'Elysée le 9 avril dernier. Tout le monde, même les élus ? L'idée a été traduite par Eric Woerth, ministre du travail, mercredi 14 avril sur RTL : "On ne peut demander un effort aux Français sans demander aussi un effort aux parlementaires." Jeudi 15 avril, c'est au tour de George Tron, secrétaire d'Etat à la fonction publique, dans un entretien accordé aux Echos : "Je pense que les parlementaires comprennent la nécessité de faire évoluer leur régime de retraite."

Un système particulièrement généreux pour ses bénéficiaires, et dont la modification pourrait aider à faire passer, dans l'opinion publique, la réforme du système général que le gouvernement étudie.

Théoriquement, les parlementaires doivent être en mesure de justifier quarante annuités pour pouvoir prétendre, à 60 ans, à une retraite à taux plein. Néanmoins, les élus peuvent cotiser double pendant quinze ans et ensuite multiplier la cotisation de base par 1,5 pendant encore cinq ans pour être en droit d'arrondir plus rapidement leur retraite. La double cotisation à laquelle peuvent s'astreindre les parlementaires ampute leurs revenus mensuels de 1 171,64 euros.

Il reste à nos parlementaire de quoi vivre si l'on compte qu'un député touche une indemnité mensuelle de 7 064,84 euros brut et une indemnité de frais de mandat de 5 884,91 euros, qui sert à payer les frais logistiques. L'élu dispose par ailleurs d'une somme de 9 093 euros allouée à la rémunération de ses collaborateurs, une somme calculée sur une base de trois personnes. Enfin les parlementaires ont également une panoplie d'avantages concernant les transports, la communication, les prêts bancaires.

Le rendement des retraites des députés est "extravagant" estime l'association Sauvergarde retraites, dans une étude dédiée au système de retraite des députés. "Le rapport entre la somme totale des cotisations payées durant la carrière et la somme totale des pensions reçues est de un pour six", indique le document. C'est le contribuable qui prend en charge l'essentiel des retraites des parlementaires puisque "les cotisations des députés ne couvrent que 12 % du financement de leur régime".

En matière de retraite, les députés sont très loin de la réalité à laquelle doit faire face la majorité de leurs compatriotes : selon les derniers travaux de la direction des études des ministères sociaux, la retraite moyenne perçue en 2008 se monte à 1 122 euros mensuels pour l'ensemble des Français, un chiffre qui tombe à 826 euros si on fait la moyenne des retraites perçues par les seules femmes. "La pension moyenne pour un député est d'environ 2 400 euros net par mois", indique le site de l'Assemblée nationale. Sur la même page, on peut également lire : "La durée moyenne du mandat est d'environ sept ans."

"A l'instar des députés, les sénateurs bénéficient d'un régime spécial de retraite très généreux", note l'association Sauvegarde retraites dans un autre rapport. "Au bout de seulement six ans [un mandat], un sénateur touche 1 932 euros de retraite." Beaucoup plus que la retraite moyenne perçue par un salarié du privé après quarante années de carrière.

Pour un euro cotisé, un sénateur reçoit 7,4 euros, un meilleur ratio que celui des députés, pourtant déjà bien servis. Comme les députés, les sénateurs ont la possibilité de cotiser double pendant leurs quinze premières années de mandat afin d'acquérir rapidement leurs annuités. Au 1^er avril 2010, les sénateurs à la retraite touchent 4 442 euros net par mois. En cas de décès, la réversion des sénateurs à leur conjoint est de 66 % et sans condition de ressources. Il chute à 36 % pour un salarié du privé lambda.

En prime, les retraités de la Haute Assemblée ont droit à une carte de circulation gratuite, en première classe, sur le réseau SNCF. Dans l'hypothèse où les prestations du réseau ferré français ne suffisent pas, les sénateurs ont des tarifs privilégiés sur douze vols intérieurs par an, pour eux-mêmes et leurs conjoints, ainsi qu'une pléiade d'avantages, comme le montre un document interne au Sénat, publié par Rue89.

Malgré des prestations très généreuses et une mauvaise situation démographique (un cotisant pour 1,7 pensionné), la caisse autonome de retraite des anciens sénateurs se porte bien : fin 2008 ses réserves dépassaient les 375 millions d'euros. Un pactole qui ne manque pas de susciter l'appétit de Bercy, dont le précédent ministre du budget, Eric Woerth, est aujourd'hui chargé de l'exigeant dossier des retraites. Le trésor du Sénat n'est néanmoins qu'une paille au regard des 70 milliards d'euros qui seront nécessaires, selon les prévisions du Conseil d'orientation des retraites, pour financer les retraites en 2050.

Eric Nunès