Grenelle et fiscalité

Ca y est le Grenelle de l'Environnement a eu lieu. C'était bref, mais tout le travail avait déjà était fait en amont, de sorte que le président n'avait plus qu'à résumer 3 propositions phares. Disons le clairement : ces décisions sont des avancées considérables ! Concrétisons-les.

1/ Une ecopastille : "l'achat d'une voiture particulière "vertueuse" (moins de 120g de CO2/km) donnera lieu à "une ristourne", financée par un malus annuel sur les voitures les plus polluantes (plus de 140g de CO2/km)" L'idée avait été proposée en 2005 par un député je crois mais n'avait pas du tout fai consensus. Aujourd'hui elle est acceptée comme une évidence, tant mieux. Attention quand-même à prévoir que le barème diminue dans le temps (que 120-140 soit remplacé par 100-120 dans 5 ans par exemple), car sinon la baisse des émissions de CO2 des voitures neuves pourrait transformer cette taxe en dépense publique...
Personellement, je pense que seule la partie "malus" se justifie (comme l'ancienne vignette, supprimée pour une vision électoraliste court-termiste et non-réinstaurée aujourd'hui pour la même raison). En effet, les voitures, même peu polluantes, constituent toujours une nuisance pour les autres citoyens, pour leurs émissions de gaz polluants, leur bruit, la place qu'elles prennent, les routes qu'elles nécessitent, etc. Un vrai système de bonus-malus réduirait le coût du train et du bus !

2/ Une réduction de la TVA sur les produits "verts"

Géniale dans son principe (je l'avais plusieurs fois demandée sur ce blog), la différentiation de TVA en fonction du caractère polluant des produits ne peut pas se faire uniquement à la baisse. Si on diminue la TVA sur les vélos de 19,6% à 5,5%, il faudra augmenter celle sur les voitures de 19,6% à 22% par exemple, sinon c'est le déficit public et la dette qui prennent !

3/ Une contribution "climat énergie", sorte de taxe carbone, qui sera détaillée le 15 décembre.

Conformément au principe le plus important (et souvent rappelé par Nicolas Hulot) : faire passer la fiscalité du travail vers les activités polluantes. Pour résumer : baisser les taxes sur les produits verts c'est bien, mais les augmenter sur les produits "noirs" c'est mieux. Si la situation des finances publiques était plus favorable, les deux pourraient s'équilibrer. Mais la dette et les déficits sont hors de contrôle et vont encore augmenter en 2008 à cause du bugdet Sarkozy 1er. Et pour les résorber, ce n'est pas la fiscalité sur le travail qu'il faut augmenter, alors qu'est-ce qu'il reste ? Diminuer les dépenses publiques et taxer plus les activités polluantes.

Pour le reste du Grenelle, bravo pour l'ambitieux plan pour l'isolation des logements existants et sur les normes dans le neuf (à partir de 2020 les batiments neufs devront produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment!). Petit diaporama pour résumer.