Fiscalité : mon programme pour 2012
Oui je sais je ne suis pas un politicien, mais l'avatange d'avoir un blog c'est qu'on peut y écrire ce qu'on veut et se prendre pour qui on veut, alors pourquoi pas?
Les priorités qui devraient être celles de notre futur président sont à mon sens :
1/ Ramener le taux de chômage a un niveau acceptable (<7%)
2/ Maximiser le pouvoir d'achat par heure travaillée à long-terme (pour que chacun puisse choisir soit d'être plus riche soit de travailler moins)
Ces deux objectifs on en commun de nécessiter la création d'emplois par des entreprises (de préférence qualifiés et bien payés pour le 2e cas). Comment encourager cela ? La fiscalité a un grand rôle a jouer. Une baisse des prélèvements ? Certes cela attirerait des entreprises mais cela nécessiterait une baisse des dépenses publiques pour ne pas creuser le déficit, c'est donc un autre sujet. En raisonnant à services publics inchangés, on peut encourager des créations d'emplois à travers de la simplicité, du sens politique et du sens économique.
De la simplicité
En remplacement des prélèvements actuels qui pèsent sur le travail (en résumé on part d'un salaire brut en plus duquel l'employeur paie 48% mais dont on ne touche que 76% en raisons des charges sociales diverses et variées, mais il faut ensuite retrancher l'impôt sur le revenu l'année suivante en déduisant les niches fiscales pour investissements immobiliers, la femme de ménage et la nounou et encore je simplifie grandement la réalité...), je propose de réduire le nombre d'impôts et taxes existants et de ne conserver que les suivants : impôt sur les revenus (remplaçant l'actuel impôt sur le revenu, les taxes sur les plus values et l'ensemble des charges sociales) avec prélèvement à la source. Pour les aides à domicile, on paierait un montant net et l'employé recevrait un complément de revenu de l'Etat (type RSA). Et si l'Etat pense qu'il n'y a pas assez de logements, qu'il en construise tout simplement !
Avantages : Simplification de la paie dans les entreprises, simplification extrème de la collecte des charges sociales, simplification de la gestion financière des ménages. Et qui dit simplification dit économies de coûts qui permettent une baisse des impôts (toutes choses égales par ailleurs) ! Ce système permettrait aussi d'instaurer une plus grande progressivité, en particulier dans les charges sociales qui sont aujourd'hui dégressives (alors que cela représente la première source d'argent pulic, les hauts revenus paient moins en % que les bas revenus !) et y compris dans les plus values boursières et immobilières (les faibles revenus paieraient 0 et les hauts revenus beaucoup).
Pour autant, avec cet exercice on se rendra compte que l'essentiel des ressources publiques est directement puisé sur le travail des gens. Ne devrait-on pas plutôt taxer des comportements que l'on souhaite décourager ?
De la simplicité et du sens politique
Je propose aussi de renforcer le tôle de la TVA. Savez-vous que dans les pays nordiques, que l'on cite souvent en exemple, le taux de TVA est de 25% ? Et connaissez-vous le taux réduit au Danemark ? 25% aussi ! En France, on a un taux plein à 19,6%, un taux réduit à 5,5% et même un taux super réduit à 2,1%. Je n'ai pas pu trouver de statistique précise, mais nul doute que 90% des recettes de TVA proviennent du taux normal. Pourquoi donc se compliquer à obliger les entreprises et l'adiminstration fiscale à collecter de la TVA à 5,5% et à 2,1% ? Choisissez, soit 0 soit un taux significatif ! Je propose donc d'éxonérer de TVA la plupart des produits soumis aux taux réduits.
Avantages : Simplification de l'administration de nombreuses PME, simplification de la collecte des taxes. Et qui dit simplification dit économies de coûts qui permettent une baisse des impôts (toutes choses égales par ailleurs) ! Ce système permettrait aussi d'instaurer une plus grande progressivité dans la TVA. J'en profite pour rappeler que même si le taux de TVA sur chaque produit est aujourd'hui le même quelque soit le revenu, le taux moyen effectivement payé dépend lui très nettement du revenu. En effet, un ménage modeste dépense un tiers de ses revenus dans son loyer, un tiers dans ses achats de première nécessité et un tiers pour le reste ; un ménage aisé dépense 90% de ses revenus pour le reste. Or le taux de TVA est de 0% sur les loyers, 5,5% sur les biens de premières nécessité et 19,6% sur le reste. Un ménage modeste paie donc en moyenne 8% ; un ménage aisé 18%. Avec ma proposition, on pourrait augmenter cet écart, cette progressivité.
J'ai écrit la plupart car pour certains produits taxés à 5,5%, on peut considérer qu'un taux plus élevé devrait s'appliquer. Sur la restauration par exemple, on pourrait ainsi soit utiliser un taux de l'ordre de la moitié du taux normal, soit éxonérer la nourriture mais taxer au taux normal les boissons hors eaux.
C'est là qu'entre en jeu le sens politique : on veut inciter les gens à boire de l'eau à table plutôt que du soda (qu'il soit sucré ou à l'aspartame d'ailleurs) : appliquons un taux de TVA élevé au soda et éxonérons l'eau. De même éxonérons de TVA les vélos et taxons les voitures, etc. La TVA peut ainsi supporter la politique de santé publique, de la ville... mais aussi bénéficier habilement à nos industries locales et à nos emplois.
De la simplicité et du sens économique
En conclusion, comme l'a fait l'Allemagne avec succès il y a quelques années, il serait souhaitable, pour encourager la création d'emplois, de réduire les charges sociales et la fiscalité sur le travail en augmentant en contrepartie les taxes sur la consommation, comme la TVA en particulier surtout sur les produits dont on souhaite réduire la consommation. On conserverait ainsi les taxes spécifiques sur le tabac, l'alcool et les produits pétroliers, qui s'apparentent à des taux de TVA "super-élevés". Le retour au travail des chômeurs et des exclus serait par ailleurs encouragé par des prelèvements très faibles sur les bas revenus.
Selon la même logique, on pourrait aussi attirer et soutenir des PME en croissance en introduisant de la progressivité dans l'Impôt sur les Sociétés, par exemple 15% pour le premier million d'euros de bénéfice chaque année. Une fois atteint une plus grande taille, elles n'auront aucun mal à payer un taux de 33% sur les millions suivants.
Chers lecteurs, que pensez-vous de ces pistes ?
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