Rapport annuel de la cour des comptes sur le déficit de l'Etat, extraits

"Tous les clignotants budgétaires et financiers sont au rouge", a averti mercredi 26 mai le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, en présentant à la presse un rapport sur la gestion budgétaire de l'Etat en 2009.

"L'exécution budgétaire s'est achevée l'an dernier par un déficit de 138 milliards d'euros, soit une fois et demi celui constaté en 2008", pourtant déjà à un niveau record à 56 milliards, a-t-il souligné. Ce déficit 2009 représente près de la moitié des recettes nettes du budget général de l'Etat

Première conséquence de la crise, les recettes fiscales s'inscrivent globalement en très forte diminution par rapport à 2008 (-19,1%), avec une baisse sans précédent du produit de l'impôt sur les sociétés et de la TVA, indique Bercy.

Les recettes fiscales nettes de l'Etat sont revenues à un niveau proche de celui de 1979, alors que dans le même temps, le PIB a augmenté de 68%, souligne de son côté M. Migaud.

Cette crise a nécessité des mesures de relance gouvernementales qui ont elles aussi pesé sur les recettes (16,3 milliards) et accrû les dépenses (15,7 milliards au titre de la mission "plan de relance"), selon la Cour des comptes.

Hors dépenses du plan de relance, les dépenses de l'Etat se montent à 348 milliards d'euros et respectent donc la "norme de dépense" fixée par la loi de finances, insiste le ministère du Budget.

Mais si l'on prend en compte ces dépenses de relance et les comptes spéciaux, "les dépenses nettes ont progressé de 21,5 milliards d'euros, soit une hausse de 7,7% par rapport à 2008", répond Didier Migaud.