14 octobre 2009
Le dogme du bouclier fiscal remis en cause par un rapport parlementaire
Il y a encore quelques personnes responsables à l'UMP. Pour l'instant elles n'arrivent pas à convaincre le président, mais elle y travaillent, sous la pression naissante de l'opinion...
C'est une brèche dans le dogme érigé par Nicolas Sarkozy sur le bouclier fiscal, en fonction duquel un contribuable ne doit pas verser au fisc plus de 50 % de ses revenus au titre des impôts directs et des contributions sociales, incluant la CSG et la CRDS. Dans un rapport présenté mercredi 14 octobre à la présidence de l'Assemblée nationale, le président (UMP) de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, demande de retirer la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) des impositions prises en compte dans le bouclier fiscal. Pour M. Warsmann, cette mesure est justifiée par l'ampleur "exceptionnelle" de la dette sociale. "Lutter contre cette dette est une cause nationale qui suppose la solidarité de tous, explique le rapport. La CRDS se distingue de l'impôt. Sa seule raison d'être est le remboursement de la dette sociale."
Assurer le financement de la dette sociale est "un devoir moral", analyse le rapport de la commission des lois. "Plus on attend, plus le coût sera élevé", prévient M. Warsmann. Le rapport y consacre un chapitre entier et un ensemble de propositions. Il suggère de "transférer de droit tout déficit constaté" en fin d'exercice ou supérieur à 10 milliards d'euros dans la loi de financement de la Sécurité sociale à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et de prévoir une ressource nouvelle destinée à couvrir son remboursement.
Il n'est pas courant que la commission des lois s'empare du domaine économique. Aussi faut-il voir dans cette "contribution" un geste politique. Selon un des membres du groupe UMP, qui appuie la démarche de M. Warsmann, "c'est la preuve qu'aujourd'hui, dans la majorité, les responsables sérieux, pas les ultradétracteurs ni les ultragroupies, comprennent qu'on est arrivé à un point de rupture".
On voit mal, dès lors, comment la question de l'assouplissementdu bouclier fiscal pourrait ne pas être au cœur de la prochaine discussion budgétaire. "Si derrière, des collègues souhaitent baser des amendements sur cette contribution, je les soutiendrai naturellement", lâche M.Warsmann. S'ajoutant au débat sur les niches fiscales, c'est tout un pan de la politique économique de M.Sarkozy qui est de plus en plus contesté.
Article complet sur Le Monde.fr : http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/10/14/le-dogme-du-bouclier-fiscal-remis-en-cause-par-un-rapport-parlementaire_1253668_823448.html#xtor=EPR-32280229-%5BNL_Titresdujour%5D-20091014-%5Bzonea%5D
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