23 janvier 2007
Synthèse finale du forum "Politique budgétaire : comment réduire l’endettement de la France ?"
Sorte de débat participatif "à la Ségo" avant l'heure, le site forums.gouv.fr est un lieu d'échanges encadré par le Service d’information du Gouvernement (SIG), service du Premier ministre. Un synthèse des échanges passés sur le thème de la dette publique y est publiée (http://www.forums.gouv.fr/article.php3?id_article=175) et j'ai choisi d'en citer quelques extraits ci-dessous.
Remarque personnelle : Le 2e paragraphe ("la lutte contre les abus et les gaspillages") me semble représenter un des facteurs du vote Le Pen : les gens qui travaillent dur (et ils sont nombreux) acceptent mal de voir les inactifs bénéficier de prestations sociales jugées trop généreuses.
"Un grand nombre de facettes du débat sur l’endettement ont été explorées.
L’ampleur de l’endettement : information de tous et contribution de chacun au remboursement de la dette
Il existe un consensus des internautes sur la réalité de l’ampleur de l’endettement et de ses conséquences. Seules de très rares interventions minimisent le problème. Une meilleure information des citoyens sur l’endettement et son impact futur est souhaitée. Ainsi certains internautes proposent de mettre en évidence dans les avis d’imposition les montants consacrés aux remboursements de la dette. D’autres vont plus loin et souhaitent que chacun, même si ses ressources sont limitées, participe, au moins symboliquement, au remboursement de la dette.
La lutte contre les abus et gaspillages
La dénonciation d’abus ou de gaspillages est le thème qui a fait l’objet du plus grand nombre de messages. Leur nature est multiple puisque certains relèvent de la fraude, d’autre de privilèges jugés abusifs, d’autres encore d’un caractère affirmé inéquitable de certaines prestations. Cela s’est traduit par :
Les hauts fonctionnaires et élus sont appelés à « donner l’exemple » de la rigueur dans l’usage des fonds publics, même si cela ne suffira pas en soi à réduire significativement les dépenses publiques.
Des intervenants demandent également une accentuation des contrôles, lors de l’attribution des allocations et a posteriori. On notera que les débats sur la perception abusive des prestations sociales ne font pas référence à des ordres de grandeur (par exemple en pourcentage) du gisement d’économie potentielle que leur suppression représenterait.
Un débat différent s’est développé sur le principe même des prestations sociales. Certains soulignent le risque qu’elles induisent un « assistanat » et découragent les efforts de se sortir par soi-même des situations sociales difficiles. Les messages en ce sens proposent souvent un caractère dégressif dans le temps. Ils suggèrent également qu’elles soient assorties de conditions de travaux d’intérêt général ou supprimées après un certain nombre de refus d’emplois. D’autres interventions souhaitent que les moyens utilisés pour lutter contre les abus ne portent pas atteinte au rôle utile des prestations sociales. Des témoignages insistent sur le fait qu’elles permettent à des personnes ou familles traversant des passes difficiles de repartir sur de nouvelles bases. De la même façon, des messages invitent à bien distinguer la situation de certains fonctionnaires dont la situation n’est pas forcément enviable à l’égard des tâches qu’ils assument.
La recherche de l’efficacité dans la dépense publique
Les internautes appellent à un effort important de modernisation de l’action de l’Etat, pour tirer profit des nouvelles technologies par exemple. Certains messages saluent l’action déjà entreprise par la Direction générale de la modernisation de l’Etat sur ce plan.
Des messages ont abordé la question du périmètre d’action de l’Etat et de l’organisation administrative. Certains souhaitent un recentrage sur un petit nombre de missions fondamentales, les autres tâches, par exemple de services, étant confiées à des acteurs privés délégués. En réponse, d’autres intervenants contestent que cela conduise forcément à une efficacité plus grande ou craignent une rupture de l’équité dans les services concernés. Une troisième catégorie d’interventions souligne l’importance de l’émulation entre le privé et le public.
Des participants notent que l’organisation administrative fait exister de nombreux chevauchements de compétences entre Etat et collectivités territoriales ou même dans les services de l’Etat lui-même. La LOLF est reconnue comme un moyen de clarifier ces situations, mais certains intervenants doutent qu’elle suffise à résoudre ces problèmes si des mesures d’audit poussées ne sont pas conduites. "